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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00651_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Huls-Carlier La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00666_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00014_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00211_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00712_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00359_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 octobre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01334_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01341_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01342_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02930_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03142_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Huls-Carlier 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00817_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
lettre enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 2025, le Centre national de la Musique apporte la preuve d'un virement d'un montant de 17 502,74 euros effectué le 19 octobre 2023 sur le compte CARPA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01245_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Huls-Carlier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02252_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Versailles enregistré le 6 décembre 2022, que les sommes dues par l'Etat en exécution du jugement du tribunal administratif de Versailles n° 1907269 du 2 décembre 2021 ont été versées sur le compte Carpa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00784_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
intervenir ; 5°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de régler le rappel de rémunérations dues depuis le 1er août 1990 par application de la grille d'avancement la plus favorable par chèque CARPA
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00830_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La commune de Saint-Laurent-du-Pape justifie avoir réglé cette somme sur le compte CARPA du conseil de Mme B... par mandat de paiement du 11 février 2026.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02025_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Huls-Carlier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02917_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Borot La greffière, Signé : C Huls-Carlier La greffière, C Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01524_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Marseille
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