Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209218 du Tribunal Administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024 sous le n° 24TL00216 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Ezzaïtab, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2024 sous le n° 24TL01611 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C épouse B, représentée par Me Bal, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, M.

En admettant même que l’intéressé puisse être regardé comme ayant entendu formuler son appel dans le courrier qu’il a adressé auparavant au tribunal administratif de Lille, ce courrier, en tout état de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026 sous le n° 26TL00400, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.

Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 octobre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Mekki, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 16 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 25 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 26 février 2020