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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A a présenté le 4 décembre 2024 des conclusions à fin de non-lieu, lesquelles, en l'espèce, équivalent à un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01694_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 9 septembre 2024, la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est se désiste de ses conclusions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02857_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a déclaré se désister de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction par un mémoire du 19 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ce désistement est pur et simple, et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03307_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03309_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00909_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représentés par Me Montazeau, déclarent se désister purement et simplement de leur requête présentée le 7 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 20 février 2025, la société appelante a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire du 12 janvier 2026, la société Grim Passion déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01453_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... déclare se désister de sa requête. M. B... a obtenu l’aide juridictionnelle totale par décision du 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01957_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en désistement, enregistré le 13 avril 2026, M. B..., représenté par Me Thieurmel, déclare se désister purement et simplement de sa demande. Par décision du 16 décembre 2025, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02167_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le désistement de la société Technique solaire invest 54 est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00319_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de Mme A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 16 janvier 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00744_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par mémoire enregistré le 6 février 2026, Mme B... indique se désister de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00678_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur les désistements : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01214_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un acte enregistré le 9 mars 2026, Mme B... s’est désistée de l’instance engagée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01268_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un acte, enregistré le 26 mars 2025, la commune d'Aups déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01688_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ces désistements sont purs et simples et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01343_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2026, Mme A... déclare se désister de sa requête d’appel. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
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