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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL20262_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En outre, il ressort de ces dispositions que cette durée doit s'apprécier pour chaque bien qui, par contrat, a été donné en sous-location. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2302789 du 6 février 2024, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a donné acte du désistement de cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01489_20230201
1 février 2023
1 février 2023
du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement illicite, ainsi que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03382_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2022, la SARL Cofideg conclut : - à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la SAS Firminy Distribution ; - à titre subsidiaire, au
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00362_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par une ordonnance du 24 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a étendu les chefs de mission donnés à M. F, en sa qualité d'expert.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00903_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un jugement n° 2203554 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Nîmes a donné acte du désistement d'instance de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02049_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01248_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01671_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01774_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02497_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03118_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2308155 du 24 octobre 2023, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement d'office de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21187_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C, représentés par Me Huot, concluent à ce qu'il soit donné acte de leur désistement et au rejet des conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03080_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02909_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2304589 du 23 juillet 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02713_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01782_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00063_20260220
20 février 2026
20 février 2026
l'effacement des données à caractère personnel.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00960_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
/Il en informe, dans les plus brefs délais, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'employeur concerné.
Source officiellePage 14 sur 1536
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publicat
19/06/2026
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16/06/2026
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24/02/2026
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11/12/2025
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23/09/2025
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