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4 621 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00994_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un jugement n° 2400342 du 8 mars 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01121_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions de la préfète de l’Allier du 19 février 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00730_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le titre de perception émis le 6 juillet 2021 à son encontre par la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01855_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

C D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Allier a refusé de l'admettre au séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03390_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... interjette a el, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les conclusions tendant à l’annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02262_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un jugement n° 2002128 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03628_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

D D, Mme A B ainsi que leur enfant mineur ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet du Cantal a refusé à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00237_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 mars 2019 par laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'aide financière présentée au titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02394_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2500636 du 26 août 2025 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02501_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B, épouse A D, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03477_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 4 juillet 2018 l'obligeant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00201_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un jugement n° 2202398 du 12 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02062_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un jugement n° 2301030-2301031 du 24 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les requêtes de M. B.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00771_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., enregistrées respectivement au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 16 décembre 2021 et au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 24 décembre 2021. M. B...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00862_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un jugement n° 2300117 du 9 février 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02212_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

B A, représenté par Me Salas, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler des saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre, les 12 septembre 2023 et 9 février 2024

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00276_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

D C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 19 juillet 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01898_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier du 1er mai 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03589_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un jugement nos 2102078, 21LY2081 du 7 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a joint et rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00869_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2500013 du 13 mars 2025 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté sa demande.

Source officielle

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SIREN 985338714Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

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27/08/2026

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