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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA01824_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B est entré en Union européenne via le Royaume-Uni, sous couvert d'un visa anglais d'une durée de validité de 180 jours, le 8 janvier 2011.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03082_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
au cours de l'année 2008, de différentes promesses d'embauche établies par des particuliers pour des emplois d'homme à tout faire les 15 janvier 2013, 14 février 2014, 26 février 2016, 24 mai 2016, 21
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03690_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 8 mars 2025, la société Blackwolf Sécurité, représentée par Me Gouli, demande à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06246_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il précise par ailleurs que Mme A épouse B est mariée depuis le 29 juin 2019 avec un ressortissant nigérian en situation régulière, qu'ils ont un enfant né le 5 mai 2018 et que l'intéressée pourra obtenir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02980_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un jugement n° 2305180 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00706_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un arrêté du 7 juillet 2021 pris après avis conforme défavorable de l’architecte des bâtiments de France du 5 mai 2021, le maire de la commune de Nice a refusé de lui délivrer le permis de construire
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00721_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 février 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02922_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A fait valoir qu'il réside régulièrement en France depuis 2020, que s'il n'a pas été en mesure de valider ses années universitaires en anglais, puis en science de l'information et du document, et enfin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00174_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mme A, ressortissante gabonaise née le 20 mars 1998, entrée en France le 14 septembre 2017 munie d'un visa de long séjour, a présenté le 12 octobre 2023 une demande de renouvellement de son titre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
1987, avenant de mars 1988 ", qui font tous deux référence à des courrier ou protocole antérieurs à la convention d'aménagement de la ZAC Port Lisa du 24 novembre 1988.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01493_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, né le 25 mars 1972, de nationalité nigériane, entré en France le 10 janvier 2010, selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de l'article L. 313-11 7°
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02810_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
S'il soutient avoir été inscrit au titre de l'année 2020-2021 pour suivre le cursus Langues étrangères appliquées anglais italien, il ne l'établit pas.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02648_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00258_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 16 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02507_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., ressortissant malien né le 25 mars 1985, a fait l’objet d’une décision d’interdiction du territoire français pendant dix ans, par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Paris du 31 octobre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20803_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02251_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Puis il s'y est maintenu malgré des obligations de quitter le territoire français de mars 2017, août 2019 et mars 2022. 9. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02264_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Aux termes de l'article 14 du même arrêté : " L'arrêté du 28 mars 2014 fixant les modalités d'organisation des épreuves du DCG et du DSCG est abrogé. ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02144_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D, de nationalité béninoise, né le 27 mai 1995, est entré en France le 6 octobre 2019, sous couvert d'un visa étudiant valable du 25 septembre 2019 au 25 septembre 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme B soutient avoir formé un recours gracieux le 21 mars 2023 contre cette affectation.
Source officiellePage 14 sur 34
ANGLADE, Pauline, Marie
30/11/2025
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EI Victor ANGLADE, ANGLADE, Victor, Marie, Léon
07/04/2024
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ANGLADE, Laura, Marie
13/06/2023
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NOLA MA LOUISIANE A MOI, ANGLADE, Sylvie, Fanny, Marie
19/06/2022
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NOLA MA LOUISIANE A MOI, ANGLADE, Sylvie, Fanny, Marie
16/06/2021
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