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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22099_20230615
15 juin 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le président-rapporteur, D.
DCA_22TL22351_20231221
21 décembre 2023
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL20771_20221124
24 novembre 2022
Chabert, président Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL20828_20221020
20 octobre 2022
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL21669_20240709
9 juillet 2024
Chabert, président de chambre, - M. Haïli, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024.
DCA_21TL01975_20231005
5 octobre 2023
Chabert, président, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL04825_20230119
19 janvier 2023
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20716_20230328
28 mars 2023
Chabert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Juge des référés
ORCA_25TL01464_20260331
31 mars 2026
Chabert La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_21TL02033_20221025
25 octobre 2022
Chabert La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_23TL01390_20240319
19 mars 2024
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02193_20240522
22 mai 2024
Chabert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORCA_22TL21812_20230424
24 avril 2023
Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_24TL00524_20240704
4 juillet 2024
Chabert La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
ORCA_24TL00594_20250603
3 juin 2025
Chabert La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
ORCA_24TL02347_20260206
6 février 2026
Chabert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
Enfin la dernière méthode précisée par cette étude est la méthode dite de la repasse pour l'Œdicnème criard, réalisée en mai, et consistant à écouter et émettre un enregistrement de chant du mâle pendant
8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
autorisés, avant l'appel à candidatures du 27 juillet 2022, sur l'allotissement Brest étendu, les services A Boa et RCF Bretagne en catégorie A, A Bonheur et Tempo programme Alouette en catégorie B, Chante
DCA_20TL04409_20230119
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, N.
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