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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B et destinée à constater et analyser les désordres affectant les bâtiments constituant le centre aquatique Jean Moulin à Romilly-sur-Seine.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01660_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02368_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a délivré à la société par actions simplifiée Green City Immobilier un permis de construire un immeuble de 34 logements en R+2 sur un terrain sis rue du Moulin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00347_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Interpellé par les services du PC autoroute de Moulins les Metz, à la suite d'un contrôle d'identité le 10 août 2022, puis placé en retenue administrative, il a fait l'objet, le même jour, d'un arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Si les requérants font valoir la pauvreté des sols entourant le moulin, il n'est pas contesté qu'ils sont adaptés à la culture d'oliviers, à proximité immédiate du moulin exploité depuis un siècle, et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01733_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04088_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Albertini, président de chambre, - et les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04146_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
administrative en lui confiant une mission ayant pour objet d'examiner les impacts prévisibles du projet d'installation de deux bâches de réserve incendie à proximité de sa propriété située 1, rue du Moulin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02370_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Aix-Marseille-Provence, et à titre subsidiaire la commune de Marseille, à réparer les préjudices en lien avec l'accident dont il a été victime le 3 août 2022 alors qu'il circulait à motocyclette sur le boulevard Jean Moulin
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03227_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
2006 Creuzier, Les moulins 2006 Avermes et Cebi et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02240_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange UPR Ouest pour l'installation d'une nouvelle station de réseau sur la parcelle cadastrée section AI n° 311, située au lieu-dit La Vallée - Moulin
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02342_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mauny, - et les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00366_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 10 février 2023, Mme C D, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21842_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme D C, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C a été invité à solliciter la communication des documents relatifs à sa scolarité, notamment ceux concernant ses stages, auprès du lycée Jean Moulin de Béziers.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, rapporteure, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Degirmenci
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03467_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 mars 2021, la société Interxion France, représentée par Me Broussot-Morin, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02147_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme B..., représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 juillet 2025 du magistrat désigné
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