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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_21DA01995_20241223
23 décembre 2024
Par un jugement n° 1603282 du 26 octobre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
ORCA_21DA01996_20241223
Par un jugement n° 1608005 du 26 octobre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01241_20240723
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 21 avril 2023 sous le n° 23NC01241, Mme B, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il la
ORCA_24NC01606_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, le maire de la commune de L'Hôpital, représenté par Me Richard-Maupillier, demande
ORCA_26DA00511_20260512
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 6 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Sylvie Teyssedre, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses
ORCA_23VE02324_20241216
16 décembre 2024
B, représenté par Me Pinto, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat la somme
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22056_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme E D épouse A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert chargé de déterminer et d'évaluer
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00169_20230221
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2023, M.
ORCA_23NC02901_20240329
29 mars 2024
Par un jugement n° 2301790 du 20 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC00914_20240726
26 juillet 2024
Par un jugement n° 2401491 du 8 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC03512_20240222
22 février 2024
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
2ème chambre
DCA_23VE02690_20241220
20 décembre 2024
Faute de confirmation du maintien de la requête dans le délai imparti, le demandeur doit être réputé s'être désisté, alors même qu'un mémoire de confirmation a été produit ultérieurement avant la clôture
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00965_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, la SCI de la Sance, représentée par Me Verra, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 février 2022 ;
2ème Chambre
DCA_23VE00784_20231215
15 décembre 2023
A, représenté par Me Blanchetier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ORCA_22NC02253_20241029
29 octobre 2024
B, représenté par Me Bouquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 juin 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2500
ORCA_23NC03370_20240329
Par un jugement n° 2305200 du 3 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_23VE00386_20231005
5 octobre 2023
Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ordonnance attaquée et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin qu'elle y soit jugée.
ORCA_23NC01668_20240411
11 avril 2024
Par un jugement n° 2207481 du 24 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC02093_20240301
1 mars 2024
Par un jugement n° 2205521 du 3 octobre 2022, le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, M.
ORCA_23NC02335_20240126
26 janvier 2024
Par un jugement no 2208495 du 2 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
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