CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

54 769 résultats pour « demande la confirmation du jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_21DA01995_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un jugement n° 1603282 du 26 octobre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21DA01996_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un jugement n° 1608005 du 26 octobre 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01241_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 21 avril 2023 sous le n° 23NC01241, Mme B, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01606_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, le maire de la commune de L'Hôpital, représenté par Me Richard-Maupillier, demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00511_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 6 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Sylvie Teyssedre, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02324_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

B, représenté par Me Pinto, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22056_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme E D épouse A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert chargé de déterminer et d'évaluer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00169_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02901_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un jugement n° 2301790 du 20 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00914_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par un jugement n° 2401491 du 8 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03512_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23VE02690_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Faute de confirmation du maintien de la requête dans le délai imparti, le demandeur doit être réputé s'être désisté, alors même qu'un mémoire de confirmation a été produit ultérieurement avant la clôture

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00965_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, la SCI de la Sance, représentée par Me Verra, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 février 2022 ;

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00784_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A, représenté par Me Blanchetier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC02253_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

B, représenté par Me Bouquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 juin 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2500

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03370_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un jugement n° 2305200 du 3 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00386_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ordonnance attaquée et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin qu'elle y soit jugée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01668_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un jugement n° 2207481 du 24 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02093_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un jugement n° 2205521 du 3 octobre 2022, le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02335_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un jugement no 2208495 du 2 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 14 sur 2739

← PrécédentSuivant →