Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2022, le 18 septembre 2022 et le 17 novembre 2022, M.

Procédures devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, sous le n° 24VE03414, M.

Procédure devant la cour : I°/ Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2023 et le 28 février 2023 sous le n° 23DA00276, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, le préfet des Hautes-Pyrénées demande à la cour d’annuler ce jugement n° 2401751 du tribunal administratif de Pau du 4 février

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, le préfet des Hautes-Pyrénées demande à la cour d’annuler ce jugement n° 2401752 du tribunal administratif de Pau du 4 février

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021 et un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, l'EURL C construction, représentée par Me Kauffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2408395/3-1 du 19 décembre 2024 le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102030/2-3 du 8 juillet 2021 du tribunal administratif

s'il n'a pas encore été statué sur sa demande d'asile () ". 16.

Par un jugement n°s 2206456, 2206457 et 2206458 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I.)

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 2210189/4-1 du 16 juin 2022 ;

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, la préfète des Landes demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023 sous le numéro 23TL01826, Mme A, représentée par Me Francos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2024 et le 16 avril 2025, Mme C représentée par Me Vaz de Azevedo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à défaut de départ volontaire.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme A, représentée par Me Sabatier, agissant pour la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°)

Par un jugement n° 2501192 du 16 décembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, M.