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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00071_20230622
22 juin 2023
C, représenté par Me Astié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 de la préfète de la Gironde
ORCA_23BX00543_20230720
20 juillet 2023
D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_23BX01527_20231026
26 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 sous le n° 23BX01527, Mme A D, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement
ORCA_23BX01839_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023 sous le n° 23BX01839, Mme D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :
ORCA_23BX02025_20231117
17 novembre 2023
C, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 avril 2023 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde
ORCA_23BX03010_20240307
7 mars 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023 sous le n° 23BX03010, Mme C B, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le
ORCA_23BX03012_20240307
C, représenté par Me Bonneau, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 23BX03013 en reprenant les mêmes moyens dans des termes identiques. Mme D et M.
ORCA_23BX03013_20240307
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02572_20240408
8 avril 2024
C, représenté par Me Lukec, formule les mêmes conclusions que son épouse, assorties de moyens identiques.
Juge des référés
ORCA_25BX00858_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, Mme D E et la société MAIF, représentées par Me Aksil, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'ordonner, avant
ORCA_21BX03797_20220715
15 juillet 2022
B, représenté par Me Robiliard, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 21BX03797 en reprenant les mêmes moyens.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02893_20221017
17 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2020 et le 16 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Franceschini, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00676_20220707
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2018 ; 3
DCA_20NC00688_20220707
A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2018 ; 3°)
DCA_20NC00689_20220707
B, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2018 ; 3°)
DCA_20NC00690_20220707
DCA_20NC00693_20220707
A B, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2018 ; 3
DCA_20NC00694_20220707
DCA_20NC00695_20220707
6ème Chambre
DCA_24PA03162_20260306
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, Mme T..., représentée par Me Trennec, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
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