Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02414_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
a délivré à la société civile de construction vente Les Champs de Canne un permis l’autorisant à construire 37 logements sur les parcelles cadastrées DE 190 et DE 191, situées allée des Saphirs à Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04538_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00212_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2023-0527 du 8 mars 2023, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 9 mars 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02880_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La procédure a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03575_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01440_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du certificat médical, au demeurant non daté, d’un cabinet médical spécialisé en neuro-psychiatrie situé en Algérie indiquant que les médicaments Valium
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05183_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03674_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier du 10 août 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03110_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06176_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, né le 7 février 1973 à Jijel (Algérie), a sollicité, le 19 février 2021, son admission au séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01866_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si l'intéressée justifie son ajournement aux épreuves par la pandémie de Covid 19 et ses répercussions sur l'état de santé de ses parents résidant en Algérie puis sur son propre état de santé, les certificats
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01530_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En quatrième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance par le préfet de la Seine-Saint-Denis tiré de ce qu’il aurait dû dans le cadre de son pouvoir de régularisation prendre en compte l’état de santé des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00203_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03968_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04401_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
B bénéficie d'un traitement par Trevicta 175 mg, d'Hydroxyzine 25 mg et de Fluoxetine Alt 20 mg.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01416_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
précédemment doit être regardée comme n'ayant pas eu d'incidence sur la décision prise par le préfet de la Seine-Saint-Denis. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01214_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02269_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 24 juin 2024 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
S'agissant de l'église de Saint-Laurian : 7.
Source officiellePage 15 sur 243