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1 727 résultats pour « Amichi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01144_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

B se prévaut des liens amicaux qu'il a tissés en France, de sa volonté d'insertion dans la société française, de la durée de son séjour sur le territoire français, du fait qu'il est démuni d'attaches en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03502_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Il se prévaut de son entrée en France alors qu'il était mineur, de son placement sous la protection de l'aide sociale à l'enfance, du suivi d'une scolarité, de ses relations amicales, de ses liens avec

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03522_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Il se prévaut de son entrée régulière sur le territoire français en 2019 à la suite de son mariage avec une ressortissante française, de ses liens familiaux et amicaux en France, de son insertion professionnelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01374_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

S'il fait valoir également qu'il aurait commencé à nouer des liens amicaux sur le territoire français et aurait " notamment une petite amie ", il ne justifie par aucune pièce qu'il aurait effectivement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00896_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Si elle invoque également l'intensité de ses relations amicales en France en versant un certain nombre d'attestations, elle ne conteste pas toutefois disposer de fortes attaches au Cambodge où résident

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02636_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B prétend avoir reconstruit sa cellule familiale et amicale en France depuis son arrivée récente sur le territoire, en 2020, il ne l'étaye par la production d'aucune pièce.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03186_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

restauration depuis 2017, qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité de chef cuisinier à temps complet en contrat à durée indéterminée, qu'il a suivi des cours de français et a noué des relations amicales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00138_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

présence en France depuis quatre ans, ainsi que celle de sa sœur de nationalité française, son activité professionnelle comme responsable d'exploitation en contrat à durée indéterminée et les relations amicales

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00766_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

entreprise de production de denrées alimentaires à partir de février 2021, d'un domicile stable à Roanne, de sa qualité de contribuable assujetti au paiement de l'impôt sur le revenu et des relations amicales

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04272_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

A qui est célibataire et sans charge de famille en France et qui, au demeurant, n'apporte aucun élément précis sur les autres liens de toute nature, notamment d'ordre amical, qu'il aurait noués sur le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04356_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

contrat de travail, est célibataire, sans charge de famille en France et ne produit que des témoignages stéréotypés et peu circonstanciés pour attester de ses liens de toutes nature, notamment d'ordre amical

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04496_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Ainsi, ni ce contrat, ni les nouvelles attestations sur l'honneur de connaissances amicales du requérant ne sauraient constituer des éléments de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05317_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Au surplus, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait constitué des liens d'ordre amical, culturel et social en France, de nature à attester d'une intégration particulière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01502_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A... se prévaut de son ancienneté de séjour de trois ans, de sa relation amicale avec une compatriote titulaire de la protection subsidiaire qu’il aurait aidée à s’enfuir de son pays d’origine, de la présence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00246_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Il est célibataire, sans charge de famille, et n’établit ni qu’il aurait constitué des liens d’ordre amical, culturel et social en France de nature à attester d’une intégration particulière, ni qu’il serait

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02695_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A soutient qu'il est accompagné par la mission locale qui lui aurait permis de réaliser des stages dans le domaine du bâtiment et qu'il disposerait d'un tissu amical et social important.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03071_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il justifie d'une part, avoir développé un important réseau amical

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04249_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est en France depuis plus de huit ans, qu'il ne vit pas en situation de polygamie, qu'il est parfaitement intégré en France où il dispose d'un réseau social et amical

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02962_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

le tribunal a commis une erreur d'appréciation en considérant qu'elle avait fait partie d'un réseau de prostitution alors qu'elle n'apporte aucune justification des démarches auprès de l'association amicale

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02854_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

B fait valoir que son frère réside en France, qu'il a noué des relations amicales sur le territoire français et qu'il justifie d'une intégration réelle dans la société française.

Source officielle

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