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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01144_20230512
12 mai 2023
B se prévaut des liens amicaux qu'il a tissés en France, de sa volonté d'insertion dans la société française, de la durée de son séjour sur le territoire français, du fait qu'il est démuni d'attaches en
ORCA_23NC03502_20240524
24 mai 2024
Il se prévaut de son entrée en France alors qu'il était mineur, de son placement sous la protection de l'aide sociale à l'enfance, du suivi d'une scolarité, de ses relations amicales, de ses liens avec
ORCA_23NC03522_20240322
22 mars 2024
Il se prévaut de son entrée régulière sur le territoire français en 2019 à la suite de son mariage avec une ressortissante française, de ses liens familiaux et amicaux en France, de son insertion professionnelle
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01374_20231023
23 octobre 2023
S'il fait valoir également qu'il aurait commencé à nouer des liens amicaux sur le territoire français et aurait " notamment une petite amie ", il ne justifie par aucune pièce qu'il aurait effectivement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00896_20230310
10 mars 2023
Si elle invoque également l'intensité de ses relations amicales en France en versant un certain nombre d'attestations, elle ne conteste pas toutefois disposer de fortes attaches au Cambodge où résident
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02636_20230427
27 avril 2023
B prétend avoir reconstruit sa cellule familiale et amicale en France depuis son arrivée récente sur le territoire, en 2020, il ne l'étaye par la production d'aucune pièce.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03186_20240430
30 avril 2024
restauration depuis 2017, qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité de chef cuisinier à temps complet en contrat à durée indéterminée, qu'il a suivi des cours de français et a noué des relations amicales
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00138_20230418
18 avril 2023
présence en France depuis quatre ans, ainsi que celle de sa sœur de nationalité française, son activité professionnelle comme responsable d'exploitation en contrat à durée indéterminée et les relations amicales
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00766_20230428
28 avril 2023
entreprise de production de denrées alimentaires à partir de février 2021, d'un domicile stable à Roanne, de sa qualité de contribuable assujetti au paiement de l'impôt sur le revenu et des relations amicales
Juge des référés
ORCA_24PA04272_20250224
24 février 2025
A qui est célibataire et sans charge de famille en France et qui, au demeurant, n'apporte aucun élément précis sur les autres liens de toute nature, notamment d'ordre amical, qu'il aurait noués sur le
ORCA_24PA04356_20241227
27 décembre 2024
contrat de travail, est célibataire, sans charge de famille en France et ne produit que des témoignages stéréotypés et peu circonstanciés pour attester de ses liens de toutes nature, notamment d'ordre amical
ORCA_24PA04496_20241227
Ainsi, ni ce contrat, ni les nouvelles attestations sur l'honneur de connaissances amicales du requérant ne sauraient constituer des éléments de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues
ORCA_24PA05317_20250205
5 février 2025
Au surplus, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait constitué des liens d'ordre amical, culturel et social en France, de nature à attester d'une intégration particulière.
ORCA_25VE01502_20251007
7 octobre 2025
A... se prévaut de son ancienneté de séjour de trois ans, de sa relation amicale avec une compatriote titulaire de la protection subsidiaire qu’il aurait aidée à s’enfuir de son pays d’origine, de la présence
ORCA_26PA00246_20260304
4 mars 2026
Il est célibataire, sans charge de famille, et n’établit ni qu’il aurait constitué des liens d’ordre amical, culturel et social en France de nature à attester d’une intégration particulière, ni qu’il serait
ORCA_20LY02695_20220627
27 juin 2022
A soutient qu'il est accompagné par la mission locale qui lui aurait permis de réaliser des stages dans le domaine du bâtiment et qu'il disposerait d'un tissu amical et social important.
ORCA_21BX03071_20220816
16 août 2022
les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il justifie d'une part, avoir développé un important réseau amical
ORCA_21BX04249_20220804
4 août 2022
étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est en France depuis plus de huit ans, qu'il ne vit pas en situation de polygamie, qu'il est parfaitement intégré en France où il dispose d'un réseau social et amical
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02962_20220721
21 juillet 2022
le tribunal a commis une erreur d'appréciation en considérant qu'elle avait fait partie d'un réseau de prostitution alors qu'elle n'apporte aucune justification des démarches auprès de l'association amicale
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02854_20240521
21 mai 2024
B fait valoir que son frère réside en France, qu'il a noué des relations amicales sur le territoire français et qu'il justifie d'une intégration réelle dans la société française.
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