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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00306_20220803
3 août 2022
3 août 2022
M. et Mme B, ressortissants russes, relèvent appel du jugement du 26 août 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00560_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
opération récente ; - il méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle craint pour sa vie en cas de retour en Russie
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02223_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme C, ressortissante russe entrée en France irrégulièrement le 26 décembre 2017, selon ses déclarations, à l'âge de 61 ans, a présenté une demande d'asile, rejetée par l'Office français de protection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00236_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, ressortissant russe né le 21 janvier 1971 à Groznyi, est entré en France afin d'y déposer une demande d'asile enregistrée à la préfecture de la Marne le 3 octobre 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02070_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A D et Mme C D, née B, ressortissants russes, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 25 septembre 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03471_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, ressortissant russe né le 22 juillet 1988 à Nojay-Urt (Russie) déclare être entré en France le 25 juin 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04807_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme F, ressortissante russe née le 27 février 1964 et titulaire d'une carte de séjour valable du 13 février 2020 au 12 février 2022 délivrée en qualité d'étranger malade, a présenté, le 10 mars 2020, une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00790_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La requérante fait valoir qu'elle ne peut pas retourner en Russie en raison des risques de traitements inhumains et dégradants auxquels elle serait exposée.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
S'agissant de la responsabilité contractuelle de la société Bruno Seveste 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00907_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, salarié de la SCEA Ecurie Bruni a été auparavant sanctionné pour avoir administré des substances interdites à trois chevaux de course de l'écurie Bruni et avoir entraîné quatre chevaux de course appartenant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03393_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., ressortissant russe né en 1965, relève appel, par la requête n° 24LY03393, du jugement du 10 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00192_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B... a obtenu le statut de réfugié en Pologne et ne peut dès lors être renvoyé vers son pays de nationalité, la Russie, alors que l’arrêté attaqué mentionne que les risques encourus en cas de retour dans
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00673_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme A, ressortissante russe, née le 25 mai 1977 à Sovkhoz Prochian (alors en URSS et aujourd'hui en Arménie), déclare être entrée sur le territoire français avec sa fille le 23 septembre 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01626_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
M. et Mme C, de nationalité russe, sont entrés en France le 17 mars 2020, munis de visas de court séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01050_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, ressortissant russe née en 1988, entré en France le 1er octobre 2015 muni d'un visa de court séjour a présenté une demande d'asile qui a été définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d'asile
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02935_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
D B et Mme A C, ressortissants russes, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 9 novembre 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00779_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, de nationalité russe, relève appel du jugement du 17 février 2022 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00792_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
1er A 2° de la convention de Genève et par l'article L. 712-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en transmettant le procès-verbal de son audition au consul général de Russie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00478_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mme C, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français le 25 février 2017, en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01871_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B, ressortissant russe, relève appel du jugement du 7 février 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officiellePage 15 sur 126