Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01971_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02728_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02450_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 juin 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02239_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par une décision du 13 juillet 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille, Mme A veuve B a été admise à l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01346_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Un nouveau délai de recours court à compter de la notification de la décision du bureau d'aide juridictionnelle ou, si elle est plus tardive, de la date à laquelle un auxiliaire de justice a été désigné
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02274_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La demande est ensuite transmise sans délai au bureau d'aide juridictionnelle compétent () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC01602_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03630_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une décision du 11 août 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00661_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par une décision du 24 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00251_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Un nouveau délai de recours court à compter de la notification de la décision du bureau d'aide juridictionnelle ou, si elle est plus tardive, de la date à laquelle un auxiliaire de justice a été désigné
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00546_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Un nouveau délai de recours court à compter de la notification de la décision du bureau d'aide juridictionnelle ou, si elle est plus tardive, de la date à laquelle un auxiliaire de justice a été désigné
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02637_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00014_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01767_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Cette dernière a demandé que l'expertise soit étendue à la société Euromaf assureur de son sous-traitant, la société Bureau d'études Virelizier, déjà appelée à l'expertise.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02010_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
qu'autorité de l'Etat, son intervention présentée devant la cour ne peut être admise en l'absence de mémoire du ministre de l'intérieur ; - elle n'a pas expressément refusé d'exercer la tenue d'un bureau
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03291_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
, pour le déplacer d'un bureau partagé vers un bureau sans fenêtre où il se trouvait isolé de ses collègues.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00726_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales : 1° de suspendre l'exécution de la décision implicite, née le 24 février 2022, refusant d'abroger la délibération du bureau
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la société Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société anonyme Bureau Veritas, représentée par Me Lacaze, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04552_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
du 2 juin 2023 par lequel le maire de Paris a opposé un sursis à statuer, pour une durée de deux ans, sur sa déclaration préalable en vue du changement de destination de locaux existants à usage de bureaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02779_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
pour ceux qui sont intentés contre les décisions des bureaux institués près ces juridictions et le bâtonnier pour ceux qui sont intentés contre les décisions des autres bureaux. ". 5.
Source officiellePage 15 sur 1291