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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL01975_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chabert, président, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04825_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01257_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03936_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Chabert La République mande et ordonne à la préfète du Gard, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00073_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00270_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Chabert La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22552_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Chabert La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02914_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Chabert La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03582_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL20337_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01272_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03028_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01314_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22164_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00235_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00593_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00594_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02388_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00402_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Chabert, à la communauté d’agglomération de Nîmes métropole, à Mme G... C..., à M. H... C..., à Mme F... E..., épouse A..., à M. D... E..., à Mme I...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00673_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Chabert La République mande et ordonne à la préfète du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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