A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler une décision de la préfète des Landes décidant son transfert aux autorités espagnoles et prononçant à son encontre une interdiction de retour

Si la situation le permet, les grenades explosives sont dans un premier temps lancées chaque fois que possible dans les endroits dépourvus de manifestants.

Anthony Du lan, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 avril 2012, M. B...

rofessionnels actuels, 60 000 euros s’agissant de l’incidence rofessionnelle, 3 205 777,53 euros s’agissant des besoins d’assistance ar tierce ersonne, 1 018,70 euros s’agissant des frais de dé lacement

A C B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Par une délibération en date du 27 février 2017, le conseil municipal de Dominois (Somme) a décidé de louer à l'association Rasta Lake, pour la période du 1er mai 2017 au 30 avril 2026, la parcelle n°

d'incident en raison de la découverte dans sa cellule, à la suite d'une fouille inopinée réalisée le même jour, d'une arme de fabrication artisanale d'une longueur de 17 centimètres comportant deux lames

Il résulte également de l’instruction que la société Bürstner a engagé des travaux de mise en conformité en juillet et août 2021 (mise en lace d’un nouveau système d’as iration et mise en lace variateurs

de Bordeaux le certificat d'urbanisme que le maire de Grayan-et-l'Hôpital a délivré à M. et Mme A le 11 mars 2019 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de la Lande

de mutation des professeurs du second degré pour la rentrée scolaire 2018-2019, Mme D a été affectée, par un arrêté de la rectrice de l'académie de Bordeaux en date du 25 juin 2018, au à dans les Landes

F..., l’association « Les Landes libres », M. E... B..., M. D... I..., M. et Mme K..., M. H... C... et M. A...

valant programme local de l’habitat ; - à titre subsidiaire, d’annuler cette délibération en tant qu’elle procède au classement de certaines parcelles sur le territoire des communes de Saint-Julien-des-Landes

Titularisée en 2012, elle a été affectée à la direction départementale des finances publiques des Landes sur un poste situé à Mont-de-Marsan.

Vu : - la directive 2001/42/CE du arlement euro éen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains lans et rogrammes sur l’environnement ; - la directive 2010/75/

Le syndicat intercommunal à vocation unique Pailebot Miguel Caldentey a lancé un marché à procédure adaptée pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre des travaux d'armement à flot du navire du

Atlantis 63 a engagé les sommes de 359 000 euros, 79 600 euros et de 170 910 euros, dans son intérêt, pour respectivement deux appartements, un terrain « plot 8 ou 98 » et un terrain « plot 22 Orange Land

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 19 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui

B, représenté par Me Lannes demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A C, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 de la préfète de la