Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
à titre subsidiaire, d'annuler l'article 3 du jugement attaqué et de mettre la SA MMA IARD en cause dans cette expertise et, à titre reconventionnel, de condamner les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum l’EURL Sequana Architectes Associés, le BET Archétique, la Mutuelle
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00480_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
des Architectes français, Albingia et la Caisse d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des architectes français (MAF) et Mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP).
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02195_20230811
11 août 2023
11 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, les sociétés RMBC-GMT, MMA Iard SA et MMA Iard Assurances mutuelles venant aux droits de la société Covea Risks, représentées par Me Pichon, concluent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00388_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles Méditerranée (Groupama Méditerranée) a demandé au tribunal administratif de Nîmes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03065_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 14 octobre 2022, le centre hospitalier de Mâcon et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par le cabinet Le Prado-Gilbert, demandent à la cour de rejeter
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03417_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
en matière de recouvrement ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01767_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et la société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon ont demandé le 6 juin 2023 au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et la société Harmonie mutuelle, mises en cause, n'ont pas produit d'observations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la discrimination dont elle déclare avoir été victime de la part de son employeur au cours de sa carrière, et de la souscription forcée à la mutuelle
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06129_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A et E, la mutuelle des architectes français (MAF), la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société anonyme Acte Iard à réparer les préjudices qu'elle estimait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01273_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
contentieuse antérieure : Les consorts C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et la Société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00430_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la société Relyens mutual insurance et les HCL se désistent purement et simplement de leur requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01384_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La société Stream-Techs a informé le tribunal de ce que la mutuelle MGAS Santé Services a remboursé la somme de 4 120,31 euros au titre de prestations de santé à Mme A et a demandé que le jugement lui
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02882_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Poitiers de condamner Gaz réseau distribution France (GRDF) et la commune de Saint-Jean-d'Angély ainsi que leurs assureurs respectifs, les sociétés Axa Corporate Solutions Assurance et la société mutuelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02345_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier régional de Metz Thionville et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser une somme totale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur les conclusions tendant à ce que l'arrêt soit déclaré commun à la mutuelle Klesia : 4. Les consorts M demandent à la cour de déclarer le présent arrêt commun et opposable à la mutuelle Klésia.
Source officiellePage 15 sur 95