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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
notifié dans les six mois de sa date. / La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive. ".
Juge des référés
ORCA_24LY02819_20250314
14 mars 2025
au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Donzère à lui verser la somme de 299 054,34 euros TTC, outre intérêts moratoires capitalisés, en rémunération des prestations ayant excédé
ORCA_22VE02628_20250505
5 mai 2025
A, représenté par son conseil, est réputé avoir pris connaissance de cette lettre deux jours après la date de sa mise à disposition. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02822_20230516
16 mai 2023
Par suite, elle devait être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions ; 4.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02157_20240521
21 mai 2024
La rectrice de l'académie de Guadeloupe a présenté un mémoire en défense le 19 avril 2024, non communiqué.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02714_20231207
7 décembre 2023
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Dijon. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023 à laquelle siégeaient : M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00048_20240429
29 avril 2024
C et autres sont réputés s'être désistés de leurs conclusions. Dès lors, il y a lieu de leur donner acte de ce désistement. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00880_20240110
10 janvier 2024
À défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le
ORCA_23VE01979_20241113
13 novembre 2024
B n'ayant pas répondu dans le délai d'un mois qui lui était imparti pour ce faire il est, par suite, réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
ORCA_24VE01179_20240927
27 septembre 2024
Et aux termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par
ORCA_21NC00070_20240514
14 mai 2024
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, le ministre de l'intérieur et des outre-mer doit être réputé s'être désisté de sa requête.
DCA_24BX02317_20250311
11 mars 2025
Le rapport de Mme Valérie Réaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24DA00108_20250128
28 janvier 2025
Par suite, en application des dispositions précitées, elle est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORCA_23LY00513_20230314
14 mars 2023
: 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 prise par le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales en tant que cette décision maintient à 20% le taux de sa rente
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00622_20221115
15 novembre 2022
Le montant de cette rente, qui est payable à terme échu, sera revalorisé par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.
ORCA_25LY00036_20250318
18 mars 2025
Dès lors, la SCI Chabrol Breschet est réputée s'être désistée de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
ORCA_25LY00037_20250318
ORCA_23VE00725_20231121
21 novembre 2023
A est, en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, réputé s'être désisté de sa requête.
ORCA_22VE02629_20230214
14 février 2023
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Versailles. Fait à Versailles le 14 février 2023.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02782_20221229
29 décembre 2022
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Reims. Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - M.
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