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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00673_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
en fin d'audition qu'ils ont pu avoir lieu " deux à trois fois ", et, ainsi, il ne s'agissait donc pas d'un fait à caractère isolé.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03947_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il résulte du procès-verbal n° 2014/005 d'audition de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02290_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... soutient qu’il a été privé de la possibilité de présenter des éléments pertinents qui auraient pu influer sur le contenu des décisions attaquées, il ressort du procès-verbal d’audition dressé le 25
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01574_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort de la lecture du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 2 mai 2018 qu'il retrace non seulement les auditions, les interventions des membres du conseil et les votes émis à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02770_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Cependant, s'il ressort du procès-verbal d'audition du requérant que celui-ci a bien indiqué être hébergé par son frère, il en ressort aussi que le requérant a également répondu aux services de police
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02241_20230821
21 août 2023
21 août 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d'audition du 22 mai 2022 réalisé par un officier de police judiciaire, qu'à la suite de son interpellation le même jour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01693_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B lors de son audition du 8 juin 2022, mentionnent qu'ils étaient dépourvus de documents de voyage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02322_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle vise le procès-verbal d'audition devant les services de police du 31 juillet 2024 ainsi que la circonstance qu'il n'allègue pas être exposé à des peines ou traitement inhumains ou dégradants en cas
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03938_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
De plus il ressort du procès-verbal d'audition de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00833_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort des termes du procès-verbal de son audition du 14 novembre 2022 que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il fait valoir que : - la directrice de l'établissement s'est bornée à informer son conseil de sa convocation pour une audition le 19 octobre 2017, et ne lui a transmis l'entier dossier contradictoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04878_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ils sont confirmés et étayés par des auditions devant la commission administrative paritaire le 9 septembre 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01334_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il n’allègue pas avoir été empêché de présenter des observations complémentaires avant que ne soit prise la mesure d’éloignement en litige alors qu’il ressort du procès-verbal de cette audition qu’il a
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02130_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte toutefois du rapport présenté devant la commission locale d’agrément et de contrôle que, lors de son audition, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
lui a été communiqué tardivement, elle n’a pas été informée des faits qui lui étaient reprochés, le conseil de discipline a refusé de renvoyer son affaire, lui a laissé un délai insuffisant avant l’audition
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02175_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort du procès-verbal d'audition de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05333_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
administratif de Paris, d’une part, à titre principal, d’annuler ou de réformer la délibération par laquelle le comité de sélection de l’université Paris I - Panthéon Sorbonne a décidé de ne pas l’auditionner
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00502_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D a déclaré, au cours de l'audition précédant l'édiction de l'arrêté du 21 décembre 2022, ne pas avoir demandé l'asile en France ou dans un autre pays européen, de sorte qu'il a frauduleusement caché à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01808_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A s'est présenté à la brigade et a fait irruption dans deux pièces fermées alors même qu'il savait que les auditions étaient en cours pour en avoir été informé par l'agent d'accueil qui l'avait invité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En outre, ainsi qu'il a été dit au point 5, il a déclaré être né le 5 avril 2005 lors de son audition le 27 septembre 2023 dans le cadre de sa retenue administrative et, par ailleurs, il ne produit aucun
Source officiellePage 15 sur 264
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