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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03533_20220617
17 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.
6ème chambre
DCA_21VE03103_20230707
7 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
S'agissant de la justification des choix retenus : 7.
Juge des référés
ORCA_24MA02483_20250610
10 juin 2025
A comme étant irrecevable, au motif de sa tardiveté au regard du délai de recours spécial de sept jours qui lui était applicable. 2.
ORCA_25PA06360_20260413
13 avril 2026
et a fixé le pays de destination.
ORCA_24TL01112_20241113
13 novembre 2024
par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le délai de départ volontaire à trente jours
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03112_20251024
24 octobre 2025
Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 décembre 2023 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour et l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02834_20230119
19 janvier 2023
B peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine.
4ème chambre
DCA_24PA01401_20240607
7 juin 2024
; - l'avis de taxation d'office est entaché de nullité en ce qu'il n'a pas été notifié dans les trente jours suivant la réception de ses observations ; - la créance n'a pas été déclarée.
DCA_22VE00909_20240919
19 septembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer, d'une part, la décharge de l'obligation de payer résultant de huit mises en demeure de payer qui lui ont été adressées par le comptable
DCA_24NT02686_20250314
14 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT00614_20221129
29 novembre 2022
85 jours.
4ème Chambre
DCA_21VE01824_20230704
4 juillet 2023
ORCA_24TL02810_20250115
15 janvier 2025
et a fixé le pays à destination duquel il pouvait être reconduit.
ORCA_24DA01967_20241030
30 octobre 2024
au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 7 février 2024 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours
ORCA_25NT02969_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes Pays de la Loire a demandé au juge des référés du tribunal
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00709_20230620
20 juin 2023
Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
ORCA_23VE01640_20240516
16 mai 2024
et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée.
ORCA_21NC03018_20220701
1 juillet 2022
pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.
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