A sa majorité il s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", dont il a sollicité le renouvellement le 22 août 2020.

F, qui ne justifie pas ainsi avoir été confié à l'aide sociale à l'enfance à la veille de sa majorité, n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre

À compter de sa majorité, il s’est vu délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » qui lui a été renouvelé jusqu’en mars 2021.

D’une part, si le requérant justifie effectivement être entré en France en étant enfant, afin d’être confié à ses grands-parents maternels, résidant à Paris et s’il a obtenu à sa majorité des titres de

C et Mme D se prévalent de la durée de leur séjour sur le territoire français, de la présence de leurs deux fils en situation régulière depuis leur majorité, de l'état de santé de l'un d'eux, de la naissance

l'Union européenne ; - c'est à tort que le premier juge a estimé qu'il ne ressortait d'ailleurs pas des pièces du dossier que ses parents résideraient en France en situation régulière alors que la majorité

Dès lors que la date de la majorité de Mme E B doit s'apprécier au regard des dispositions applicables dans le pays dont elle a la nationalité et qu'aux termes de l'article 488 du code civil camerounais

emploi depuis 2019 ne permettant pas d'avoir des ressources suffisantes pour faire aboutir une potentielle procédure de regroupement familial, ainsi que de la présence sur le territoire français de la majorité

B... établit que la majorité des rectifications sont en réalité des revenus non imposables ; il n’est plus ni associé ni gérant de la société Flex Services depuis septembre 2018, il n’a donc pas été en

Par un jugement du 24 octobre 2019, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné son placement au sein du service de l'aide sociale à l'enfance de Haute-Garonne jusqu'à sa majorité.

du séjour des étrangers et du droit d’asile, dont il remplit les conditions, dès lors qu’il a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance du département de Vaucluse jusqu’à sa majorité

nationalité, les circonstances qu’il est célibataire, sans charge de famille et que, selon ses déclarations, il n’est pas dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine où résident ses parents et la majorité

pas fondés ; - l'obligation financière de la commune trouve son fondement dans la délibération n° 1 de l'assemblée générale du groupement du 8 janvier 2018, qui a été régulièrement adoptée par la majorité

A sa majorité, l'intéressé n'a pas demandé un titre de séjour. 4. M.

A a déclaré être entré en France sans visa en octobre 2015 et a été placé en assistance éducative en janvier 2016 jusqu'à sa majorité. 4. Si M.

le délai de 90 jours prévu au 3° de l'article L. 531-27 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à compter de son entrée en France, ni même, d'ailleurs, à compter de sa majorité

Mère de trois enfants, dont deux sont nés en France, la requérante n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales et personnelles dans son pays d'origine, où elle a vécu une grande majorité de sa vie

célibataire et sans enfant, il ne justifie d'aucune insertion sociale ou professionnelle particulière sur le territoire français et n'établit pas être dépourvu d'attaches en Algérie, où il a vécu la majorité

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Mme B ne justifie pas plus en appel qu'en première instance d'une communauté de vie avec son époux par la seule production de documents en majorité

Il n'a été placé à l'aide sociale à l'enfance, en décembre 2021, qu'un mois avant sa majorité et n'a pas suivi d'études. Il n'a demandé un titre de séjour qu'en avril 2023. 4. M.