A reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés du vice de procédure, de la méconnaissance

B..., de première instance et d’appel, lié au non-respect du délai de préavis de trois mois devant précéder une résiliation en application de l’article 37 du décret du 28 juin 2010 et du moyen tiré de

A n'avait invoqué en première instance que des moyens de légalité interne à l'encontre de la décision de refus de séjour.

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une omission à statuer dès lors que le juge de première instance ne s'est pas prononcé sur le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de

appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les appelants ne sont pas fondés et que la demande en première instance est manifestement irrecevable en raison de ce qu’elle n’a pas été rendue destinataire

En premier lieu, M. A reprend dans sa requête d'appel le moyen qu'il avait soulevé en première instance tiré de ce que l'arrêté querellé est insuffisamment motivé.

En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée, qui a été soulevé par Mme A pour la première fois dans le mémoire enregistré le 4 juillet 2024, d'une part, se rattache

En premier lieu, Mme A reprend en appel, à l'identique, les moyens soulevés en première instance et tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle.

Il soutient que : - les premiers juges ne se sont pas prononcés sur les moyens dirigés contre la décision portant interdiction de retour sur le territoire français ainsi que sur les moyens tirés de la

Il soutient que la requête de première instance était irrecevable car tardive et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

A n'ayant, dans le cadre de sa demande de première instance, invoqué dans le délai de recours que des moyens de légalité interne, il n'est pas recevable à invoquer en appel le moyen tiré de l'insuffisance

En premier lieu, Mme B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que la décision serait insuffisamment motivée en fait.

Le requérant reprend en appel, sans les assortir d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation

A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision méconnaîtrait les dispositions du

B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que les décisions portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français seraient entachées

d'office le moyen tiré du caractère inopérant des moyens mettant en cause la légalité de la décision attaquée, celle-ci n'étant pas prise en situation de compétence liée ; - le jugement est entaché

En premier lieu, la décision portant refus de titre de séjour n'étant entachée d'aucune des illégalités alléguées, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de cette décision, invoqué à l'appui des conclusions

La société pétitionnaire soutient que : - le tribunal a écarté à tort sa fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt à agir des requérants de première instance à l'encontre du permis de construire

Saisi par la voie de l'évocation, le juge statue sur les moyens soulevés en première instance et en appel.