Il résulte des termes du jugement que le tribunal a explicitement écarté, au point 3, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué, en ce qu'il a refusé à Mme B la délivrance d'un

Il ressort des termes mêmes de l’arrêté attaqué que le préfet a procédé à un examen sérieux de la situation de l’intéressé de sorte que ce moyen doit, lui aussi, être écarté. 4.

de motivation et du défaut d'examen étaient manifestement infondés, que les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation, de la méconnaissance de son doit à être entendu, de la méconnaissance des

Il suit de là que le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué, en ce que les premiers juges auraient procédé à une substitution de motif qui n'était pas expressément sollicitée par le ministre

B reprend en appel, sans critique utile du jugement attaqué ni éléments nouveaux, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions contestées.

Il ressort du jugement attaqué que la première juge, après avoir visé le moyen tiré de ce que la décision obligeant M.

En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux du jugement attaqué auxquels se réfère le point 4 de la présente ordonnance, le moyen tiré de la méconnaissance du 10° de l'article L. 511-4 du code de

Il s'en suit que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a écarté à tort le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté ; - les premiers juges ont inexactement apprécié

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision litigieuse ne peut qu’être écarté, de même que celui tiré de l’absence d’examen réel et sérieux de la situation de l’intéressé.

Il en a déduit que le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu ainsi que celui tiré de la méconnaissance des droits de la défense devaient être écartés.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé doit être écarté.

B ", le tribunal doit être regardé comme ayant répondu au moyen tiré du défaut d'examen particulier de la demande de titre de séjour présentée par l'intéressé.

Par suite, le moyen tiré d’une insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté. 5. En second lieu, M.

Par suite, le moyen tiré d’une insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté. 5. En second lieu, M.

du tribunal administratif d’Orléans a omis de répondre à son moyen tiré de ce que l’arrêté contesté était insuffisamment motivé et n’a pas contrôlé la légalité des décisions portant au délai de départ

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'un défaut de réponse au moyen soulevé, tiré du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle au regard des dispositions du 11° de l'article

Ainsi, le moyen tiré de ce que le tribunal administratif de Nice aurait omis de répondre à ce moyen, doit être écarté. 4.

de l'arrêt sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de l'arrêt

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté. 5.