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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_21PA05894_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un arrêt n° 17PA23609 du 30 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Caraïbes Pirates, annulé ce jugement et l'arrêté du directeur du parc national de la Guadeloupe
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02647_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 avril 2020 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01493_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05670_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04569_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par une ordonnance n° 2318031 du 31 août 2023, le vice-président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05371_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01761_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, qui a indiqué parler couramment le français dans le formulaire de demande du statut, n'établit pas avoir demandé que l'entretien se déroule en langue soninke ou sarakole.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00959_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04558_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04951_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Au soutien de leur demande, M. et Mme A se prévalaient, d'une part, du dépassement du délai de la vérification de comptabilité de la société distributrice et, d'autre part, de ce que " Le service a procédé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02422_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme A... D... et M. E...
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01880_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A la délivrance d'un passeport, le consul général de France a pris en compte le jugement du 30 janvier 2019 du tribunal de grande instance de Paris constatant son extranéité et déclarant sans force probante
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03138_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de police a décidé son
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00248_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la communauté urbaine " Grand Paris Seine-et-Oise " à lui verser la somme de 1 163 833,39 euros en réparation du préjudice qu'il estime
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01135_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00735_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05688_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à la somme demandée, a mis à la charge de l’ARS Nouvelle-Aquitaine une somme de 300 euros à verser à la société Medica France au titre des frais d’instance et a rejeté le surplus des conclusions de la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05437_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à la somme demandée, a mis à la charge de l’ARS Nouvelle-Aquitaine une somme de 300 euros à verser à la société Marienia au titre des frais d’instance et a rejeté le surplus des conclusions de la société
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05441_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à la somme demandée, a mis à la charge de l’ARS Nouvelle-Aquitaine une somme de 300 euros à verser à la société Le Belvédère au titre des frais d’instance et a rejeté le surplus des conclusions de la
Source officiellePage 15 sur 3477