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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02449_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un jugement n° 1810335 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 4 octobre 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00726_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par une ordonnance no 2500146 du 31 mars 2025, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02342_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de leurs conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler en totalité l'arrêté du maire de Cogolin du 8 avril 2021 et la décision implicite rejetant le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02302_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, l'ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux doit être annulée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03301_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2021 du préfet de la Mayenne ordonnant la saisie définitive de ses armes et munitions, le président de la huitième chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00533_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03905_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B D, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110284 du 6 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01450_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01321_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Nouvelle des Galeries G a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel la maire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00575_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme D, représentée par Me Blin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 janvier 2023 du président de la 2ème chambre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00112_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01928_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, dans sa requête enregistrée le 12 juillet 2024, M. B a expressément annoncé la production d'un mémoire ampliatif.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19TL24632_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B, représenté par Me Leblond, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 octobre 2019 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de constater l'obligation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02645_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

C, représenté par Me Eizaga, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02522_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02093_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La présidente de la 4ème chambre du tribunal a adressé à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01844_20240510

Admin. Appel

10 mai 2024

10 mai 2024

C, représenté par Me Moreau, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02572_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance du 7 juin 2022 du président de la 2ème chambre B du tribunal administratif de Rennes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00741_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

B a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler cette ordonnance du 10 mars 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00786_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

B a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler cette ordonnance du 10 mars 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle

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