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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02449_20250625
25 juin 2025
Par un jugement n° 1810335 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 4 octobre 2018.
Juge des référés
ORCA_25DA00726_20250625
Par une ordonnance no 2500146 du 31 mars 2025, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02342_20230706
6 juillet 2023
en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de leurs conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler en totalité l'arrêté du maire de Cogolin du 8 avril 2021 et la décision implicite rejetant le
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02302_20240326
26 mars 2024
Par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, l'ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux doit être annulée.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03301_20221102
2 novembre 2022
A tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2021 du préfet de la Mayenne ordonnant la saisie définitive de ses armes et munitions, le président de la huitième chambre du tribunal administratif
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00533_20240402
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03905_20231124
24 novembre 2023
B D, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110284 du 6 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01450_20231012
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22NT01321_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Nouvelle des Galeries G a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel la maire
DCA_23MA00575_20230706
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme D, représentée par Me Blin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 janvier 2023 du président de la 2ème chambre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00112_20230530
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24VE01928_20240924
24 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, dans sa requête enregistrée le 12 juillet 2024, M. B a expressément annoncé la production d'un mémoire ampliatif.
3ème chambre
DCA_19TL24632_20221206
6 décembre 2022
B, représenté par Me Leblond, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 octobre 2019 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de constater l'obligation
DCA_23BX02645_20250409
9 avril 2025
C, représenté par Me Eizaga, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25
ORCA_22VE02522_20230126
26 janvier 2023
ORCA_23VE02093_20241120
20 novembre 2024
La présidente de la 4ème chambre du tribunal a adressé à M.
ORCA_24PA01844_20240510
10 mai 2024
C, représenté par Me Moreau, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22NT02572_20230206
6 février 2023
B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance du 7 juin 2022 du président de la 2ème chambre B du tribunal administratif de Rennes.
ORCA_23NT00741_20230619
19 juin 2023
B a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler cette ordonnance du 10 mars 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_23NT00786_20230619
B a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler cette ordonnance du 10 mars 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes.
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