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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01881_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 15 février 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00063_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de Toulon d'annuler, d'une part, la lettre du 7 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune d'Ollières l'a informée de son licenciement pour insuffisance professionnelle ainsi que la décision du 15

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03292_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

T... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, le 15 février 2021, d’annuler l’arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire de la commune de Pénestin a délivré à la SPL Loire-Atlantique Développement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01495_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

administratif de Cergy-Pontoise d’annuler « la notification » du procès-verbal de contravention de grande voirie établi par l’établissement public Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (HAROPA) le 15

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00106_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un jugement n° 1703635 du 15 novembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de la requérante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02374_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

E B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Allauch a délivré à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03225_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

le titre exécutoire n° 775 émis par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le 14 juin 2019 portant sur la somme de 15

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00138_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision du 15 février 2023 : 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02555_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... et Mme B..., représentés par Me Régent, ont saisi la cour d’une demande d’exécution de l’arrêt n° 24NT01280 du 15 avril 2025.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02306_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

L'arrêt du 15 avril 2022 devant être regardé comme ayant été exécuté dans le délai imparti, il n'y a pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte ordonnée E cet arrêt.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02595_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01116_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

B A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du 15 juin 2017 par laquelle le conseil municipal de Vaucresson a, d'une part, approuvé le déclassement d'une parcelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00950_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest a refusé de reconnaitre imputable au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02235_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

En second lieu, sur la période du 15 janvier 2018 au 4 mars 2021, date de la consolidation, il résulte de l'expertise ordonnée par la cour que, du 15 janvier 2018 au 4 janvier 2021, déduction faite de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02141_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un jugement n° 2108367 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 15 septembre 2021 et rejeté le surplus de la demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00669_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les conclusions à fin de suspension de l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 en tant qu’il porte refus de séjour : 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03051_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un arrêt n°19LY04448 du 15 juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement et a rejeté la demande de M. E.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00836_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler l'arrêté n°580 du 15

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00211_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise, que Mme J a été hospitalisée durant 209 jours où elle présentait un DFT total, prenant en compte les périodes des 4 au 15 juin 2012, 15

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04442_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En ce qui concerne l'imputabilité au service de l'accident du 3 juillet 2018 : 15.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SCI 5 7 RUE DOMBASLE PARIS 15EME

SIREN 381803279Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

18/09/2026

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Modifications diverses

OLIV ET FRED 15.25

SIREN 105983795Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/09/2026

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Ventes et cessions

PL AND 155 FLIP

SIREN 904284312Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PL AND 155 FLIP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue Piroux 54000 Nancy Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 904284312 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société bénéficiaire de la scission : MOSELLE STORAGE SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 173 rue de Courcelles 75017 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 107266090 Lieu

18/09/2026

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Dépôts des comptes

HENIN BEAUMONT 15

SIREN 788846475Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

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Dépôts des comptes

DIANE 15

SIREN 921839387Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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