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1 299 résultats pour « Bella-Etoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00546_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Mme C... se prévaut d’attaches familiales en France dès lors que ses deux frères, sa sœur, ses cousins, son beau-frère, sa belle-sœur et sa tante y résident régulièrement et possèdent pour la plupart la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02286_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Le requérant fait également valoir la circonstance qu'il a établi des liens personnels stables et durables sur le territoire français, notamment par la présence de sa belle-famille. Toutefois, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03146_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

En tout état de cause, si le requérant soutient être victime de menaces et de violences provenant de sa belle-famille, en se prévalant notamment de son récit de vie et d'une attestation sur l'honneur écrite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01223_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

démarche de procréation médicalement assistée dans laquelle est engagé son couple, de la présence sur le territoire national d'une partie de sa famille dont il serait proche et de ses liens avec sa belle-famille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02685_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

S'il fait état de la présence en France de son frère, de sa belle-sœur et de son neveu, avec lesquels il aurait noué des liens intenses, il n'apporte aucun élément à l'appui de cette allégation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03084_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

libertés fondamentales et des stipulations de l'article 6 de l'accord franco-algérien au soutien desquels elle produit des justificatifs d'hébergement chez sa fille à Limoges et les pièces d'identité de sa belle-fille

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00417_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

réalité du récit du requérant, selon lequel il ne pourrait mener une vie privée et familiale normale dans son pays d'origine, en raison des violences qu'auraient exercées à son encontre son oncle et sa belle-mère

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02766_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Toutefois, ni la circonstance regrettable que l'intéressé s'est maintenu irrégulièrement à plusieurs reprises sur le territoire, ni les propos tenus dans le cadre scolaire par sa belle-fille, qui, au vu

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00666_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Le requérant se prévaut de la présence sur le territoire français de son fils, de sa belle-fille et dde deux de ses petits-enfants. Toutefois, d'une part, il est constant que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02085_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne s'applique pas à un ressortissant algérien, alors que la circulaire du 28 novembre 2012 ne peut utilement être invoquée et même si Mme B aide sa belle-mère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00102_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Enfin, si l'appelant produit notamment des certificats de scolarité pour l'année scolaire 2023/2024 de ses enfants A et H F du 8 janvier 2024, ainsi que celui de sa belle-fille C B, que l'intéressé amène

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00538_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

l'article 6-5 de l'accord franco-algérien et l'article 7 bis de ce même accord dès lors que sa vie privée et familiale est aujourd'hui en France avec son épouse et ses enfants ainsi que les membres de sa belle-famille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01898_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Cependant, elle résidait en France depuis peu de temps à la date de l’arrêté contesté et il ne ressort pas des pièces du dossier que sa présence auprès de son beau-frère et de sa belle-sœur soit indispensable

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03309_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Mme A B épouse C, ressortissante tunisienne née le 18 décembre 1970 à Beja, est entrée en France le 1er novembre 2017.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03888_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

recruté en contrat à durée déterminée du 6 au 19 juillet 2020 en qualité de vendeur, une page d'un contrat à durée indéterminée datée du 23 avril 2019, ainsi que deux attestations, l'une émanant de sa belle-sœur

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04651_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

entaché d'une erreur de fait, de la circonstance qu'il dispose d'un passeport en cours de validité, qu'il loge dans un appartement dont il paie les loyers et charges afférentes et que son frère, sa belle-sœur

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01714_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

étude comparative réalisée par les bureaux d’études Suez-Safège et l’institut des ressources environnementales et du développement durable (IREEDD), d’autre part, de désigner un expert indépendant pour étudier

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

il en va de même à l'intérieur du parc ; elles ne peuvent être regardées comme perturbant de manière notable l'activité équestre au sein du parc ; elles sont faibles voire nulles pour la maison de la Belle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00176_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par courrier du 28 janvier 2005, elle a demandé au maire de Lège-Cap-Ferret de transférer son autorisation d'occupation à sa belle-fille, Mme H F, veuve C.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03047_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La SARL Manan, qui exerce sous l’enseigne « Bellax » une activité de salon de coiffure et d’esthétique à Nice, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 15 novembre

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