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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00546_20260318
18 mars 2026
Mme C... se prévaut d’attaches familiales en France dès lors que ses deux frères, sa sœur, ses cousins, son beau-frère, sa belle-sœur et sa tante y résident régulièrement et possèdent pour la plupart la
ORCA_25PA02286_20250606
6 juin 2025
Le requérant fait également valoir la circonstance qu'il a établi des liens personnels stables et durables sur le territoire français, notamment par la présence de sa belle-famille. Toutefois, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03146_20220624
24 juin 2022
En tout état de cause, si le requérant soutient être victime de menaces et de violences provenant de sa belle-famille, en se prévalant notamment de son récit de vie et d'une attestation sur l'honneur écrite
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01223_20220906
6 septembre 2022
démarche de procréation médicalement assistée dans laquelle est engagé son couple, de la présence sur le territoire national d'une partie de sa famille dont il serait proche et de ses liens avec sa belle-famille
ORCA_21VE02685_20230314
14 mars 2023
S'il fait état de la présence en France de son frère, de sa belle-sœur et de son neveu, avec lesquels il aurait noué des liens intenses, il n'apporte aucun élément à l'appui de cette allégation.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03084_20230615
15 juin 2023
libertés fondamentales et des stipulations de l'article 6 de l'accord franco-algérien au soutien desquels elle produit des justificatifs d'hébergement chez sa fille à Limoges et les pièces d'identité de sa belle-fille
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00417_20220725
25 juillet 2022
réalité du récit du requérant, selon lequel il ne pourrait mener une vie privée et familiale normale dans son pays d'origine, en raison des violences qu'auraient exercées à son encontre son oncle et sa belle-mère
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02766_20220915
15 septembre 2022
Toutefois, ni la circonstance regrettable que l'intéressé s'est maintenu irrégulièrement à plusieurs reprises sur le territoire, ni les propos tenus dans le cadre scolaire par sa belle-fille, qui, au vu
ORCA_23NC00666_20230630
30 juin 2023
Le requérant se prévaut de la présence sur le territoire français de son fils, de sa belle-fille et dde deux de ses petits-enfants. Toutefois, d'une part, il est constant que M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02085_20231218
18 décembre 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne s'applique pas à un ressortissant algérien, alors que la circulaire du 28 novembre 2012 ne peut utilement être invoquée et même si Mme B aide sa belle-mère
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00102_20240708
8 juillet 2024
Enfin, si l'appelant produit notamment des certificats de scolarité pour l'année scolaire 2023/2024 de ses enfants A et H F du 8 janvier 2024, ainsi que celui de sa belle-fille C B, que l'intéressé amène
ORCA_25BX00538_20250618
18 juin 2025
l'article 6-5 de l'accord franco-algérien et l'article 7 bis de ce même accord dès lors que sa vie privée et familiale est aujourd'hui en France avec son épouse et ses enfants ainsi que les membres de sa belle-famille
ORCA_25VE01898_20251120
20 novembre 2025
Cependant, elle résidait en France depuis peu de temps à la date de l’arrêté contesté et il ne ressort pas des pièces du dossier que sa présence auprès de son beau-frère et de sa belle-sœur soit indispensable
ORCA_20VE03309_20220407
7 avril 2022
Mme A B épouse C, ressortissante tunisienne née le 18 décembre 1970 à Beja, est entrée en France le 1er novembre 2017.
ORCA_21BX03888_20220616
16 juin 2022
recruté en contrat à durée déterminée du 6 au 19 juillet 2020 en qualité de vendeur, une page d'un contrat à durée indéterminée datée du 23 avril 2019, ainsi que deux attestations, l'une émanant de sa belle-sœur
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04651_20220927
27 septembre 2022
entaché d'une erreur de fait, de la circonstance qu'il dispose d'un passeport en cours de validité, qu'il loge dans un appartement dont il paie les loyers et charges afférentes et que son frère, sa belle-sœur
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01714_20260203
3 février 2026
étude comparative réalisée par les bureaux d’études Suez-Safège et l’institut des ressources environnementales et du développement durable (IREEDD), d’autre part, de désigner un expert indépendant pour étudier
3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
il en va de même à l'intérieur du parc ; elles ne peuvent être regardées comme perturbant de manière notable l'activité équestre au sein du parc ; elles sont faibles voire nulles pour la maison de la Belle
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
Par courrier du 28 janvier 2005, elle a demandé au maire de Lège-Cap-Ferret de transférer son autorisation d'occupation à sa belle-fille, Mme H F, veuve C.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03047_20260129
29 janvier 2026
La SARL Manan, qui exerce sous l’enseigne « Bellax » une activité de salon de coiffure et d’esthétique à Nice, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 15 novembre
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