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La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01685_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Cour de justice de l'Union européenne sur les stipulations de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (5 novembre 2014, Sophie Mukarubega et 11 décembre 2014, Khaled Boudjilda

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03752_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, et à tous commissaires

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02803_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01907_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

B C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300099 du 5 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01205_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

A, représenté par Me Boudjellal, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, et subsidiairement, à son rejet au fond, à la confirmation de l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2021 du

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03149_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116774 du 10 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04041_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

B représenté, par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101758 du 18 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05603_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110972 du 27 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01893_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 3 juin 2022 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA01933_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 12 juillet

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02326_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01257_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00034_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de certificat de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02305_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 19 août 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00211_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre la somme de 1 000

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03125_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, ou au préfet territorialement compétent

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03482_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

D, représenté par Me Boufjila, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler pour excès

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03208_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie A BEUVE DUPUYLa greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, et à tous commissaires de justice

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03698_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

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