CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02305_20240530
30 mai 2024
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 19 août 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00211_20230511
11 mai 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre la somme de 1 000
Juge des référés
ORCA_25VE03125_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, ou au préfet territorialement compétent
9ème Chambre
DCA_24PA04940_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2422699 du 22 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation
3ème Chambre
DCA_23VE00558_20241003
3 octobre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2023 du préfet des Hauts-de-Seine l'obligeant à quitter le territoire français
5ème chambre
DCA_25NT00780_20260407
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de
5ème Chambre
DCA_25PA01599_20260402
2 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout autre préfet territorialement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04640_20230301
1 mars 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 1er avril 2022 ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23DA00967_20230724
24 juillet 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DCA_24PA04332_20250523
23 mai 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 17 avril 2024 en
4ème chambre
DCA_24PA02093_20250430
30 avril 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02641_20230330
30 mars 2023
C, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) de mettre à la charge
ORCA_22PA03158_20220818
18 août 2022
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
1ère chambre
DCA_23PA02663_20241107
7 novembre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
DCA_24VE01558_20241205
5 décembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation et de lui délivrer
6ème chambre
DCA_21VE01142_20220707
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme C, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
DCA_23VE00026_20231026
26 octobre 2023
B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
7ème chambre
DCA_23PA04372_20240306
6 mars 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217096 du 18 septembre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
DCA_23PA05417_20240926
26 septembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 24 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_25VE03264_20260407
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence
Page 16 sur 17