de retourner sur le territoire français pendant un an.

B, qui est entré sur le territoire français dans le cadre d'une procédure de regroupement familial à l'âge de 13 ans et deux mois, était, à la date de l'arrêté en litige, présent en France depuis sept

D A, ressortissant marocain né le 26 décembre 1987, a déclaré être entré en France le 8 janvier 2015.

L K, ressortissant marocain engagé dans l'armée française, qui bénéficiait d'une pension militaire d'invalidité au taux de 100 % et était reconnu grand mutilé de guerre (ancien article L. 36 du code des

A est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2010 pour y solliciter l'asile, ce qui lui a permis de séjourner en France durant le temps nécessaire à l'examen de sa demande.

B A, né le 2 mars 1997, de nationalité guinéenne, déclare être entré en France le 12 mai 2018.

B, ressortissant malien né le 22 avril 2001, est entré irrégulièrement en France le l4 septembre 2017, selon ses déclarations.

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français

sur le sol français.

Mme C A, ressortissante angolaise née le 10 décembre 1992, est entrée sur le territoire français au mois de décembre 2018.

Elle soutient que compte de l'ancienneté de son entrée en France, de la réalité, de l'ancienneté et de l'intensité de sa relation avec un ressortissant français, ainsi que de ses autres liens privés, familiaux

tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

D A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Indre lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le

dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

sur le territoire français d'une durée de deux ans.

français. () ".

D B la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour, en qualité de conjoint de ressortissante française.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Mme F, ressortissante algérienne née le 1er août 1984, déclare être entrée sur le territoire français pour la dernière fois le 22 décembre 2013 après avoir épousé en France, le 29 septembre 2012, M.

dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.