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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00854_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 12 novembre 2021 par lesquels la préfète de la Charente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02670_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler les arrêtés du 13 août 2024 par lesquels la préfète de la Charente a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01765_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02296_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02867_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02939_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un arrêté du 17 juin 2022, la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02319_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel la préfète de la Charente a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Novaem bbtrade a demandé au tribunal administratif de Poitiers à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01397_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04717_20220801
1 août 2022
1 août 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02045_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Kolenc représentant le syndicat Union départementale Force Ouvrière de la Charente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02211_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
n°17-2021-028, librement consultable sur le site internet de la préfecture de la Charente-Maritime, donné délégation à Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime à l'effet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00783_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
à responsabilité limitée (SARL) Le 430 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un arrêté du 31 mars 2023, dont la société Eoliennes d’Aunis 4 demande à la cour l’annulation, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer l’autorisation. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00683_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un arrêté du 24 septembre 2020, le préfet de la Charente Maritime a rejeté sa demande. La société centrale éolienne des Chassagnes demande à la cour l'annulation de cet arrêté.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05121_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes a demandé au tribunal administratif de Montreuil
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Dans la même instance, la Mutualité sociale agricole (MSA) des Charentes a demandé au tribunal de condamner le CHU de Poitiers à lui verser la somme de 92 138,14 euros en remboursement de ses débours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01125_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un arrêté du 11 mars 2024, dont elle demande l’annulation, le préfet de la Charente-Maritime a refusé d’accorder l’autorisation sollicitée.
Source officiellePage 16 sur 44