L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 16 novembre 2020, ce rejet ayant été confirmé

Au demeurant, l'intéressé a été débouté de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile, ainsi que cela a été exposé au point 2

L'intéressée a, au demeurant, été déboutée de sa demande d'asile.

C a au demeurant été débouté de sa demande d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 27 janvier 2014, ce rejet ayant été confirmé

C a au demeurant été débouté de sa demande d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 27 janvier 2014, ce rejet ayant été confirmé

notamment du courrier du 5 juin 2020 adressé par le conseil du requérant au garde des Sceaux, que par un arrêt du 26 mai 2011 la Cour d'appel de Paris a constaté l'extranéité de l'intéressé et l'a débouté

Par un arrêt du 23 juin 2023, la cour d'appel de La Réunion a, notamment, débouté l'intéressée de ces conclusions aux fins de réintégration, mais par un arrêt du 18 janvier 2023, la cour de cassation a

Par ailleurs, en se bornant à indiquer qu’il n’a jamais été débouté de l’asile et n’a pas fait un usage abusif de cette procédure, alors qu’il indique être entré en France au cours de l’année 2016 et qu

informé de cette possibilité ; - l'administration n'a pas procédé à un examen circonstancié de sa situation, en ce quoi concerne notamment son état de santé, en se bornant à constater qu'il avait été débouté

d'une part que la société requérante ne tire aucun avantage de cette occupation de sorte qu'elle ne devrait pas être tenue au paiement de l'indemnité recherchée par la commune et, d'autre part, que le débord

Camille Sée ; malgré une demande adressée à la région Alsace en date du 10 février 2012, elle n'a pas été informée de ce que le support de toiture était en bois et non en béton, ni des détails sur le débord

Par un mémoire, enregistré le 24 août 2022, la société Touzanne et associés, représentée par Me Lebon, demande à la cour : 1°) de débouter les sociétés requérantes de leur requête d'appel ; 2°) d'infirmer

Aux termes de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. / Toutefois

Une tolérance de 1,50 m est admise pour les débords de toiture et les balcons. / Dans la zone de prospect, la construction est possible sous réserve / • que la hauteur maximale de la construction dans

E, le maire du Cannet s'est fondé sur le motif tiré de la nécessité d'assurer la sécurité et la salubrité publiques en ce que le terrain d'assiette du projet est situé en zone d'aléa fort de débordement

définit, à son chapitre I relatif au champ d’application et à la portée du règlement, la notion d’emprise au sol des constructions comme « la projection verticale des bâtiments, au sol, à l'exclusion des débords

a répondu au moyen tiré de l'exception d'illégalité en jugeant que la décision en litige portant obligation de quitter le territoire est seulement fondée sur la circonstance que l'intéressée a été déboutée

par le médecin du service de santé des armées, ne fait à l’occasion de cet examen référence à aucune chute ni accident, mais précise qu’il s’agit de « lombalgies réactionnelles suite à une position debout

titre du déficit fonctionnel permanent : 133 052,40 euros, - au titre du préjudice d’agrément : rejet, - au titre du préjudice sexuel : 9 000 euros, soit un total de : 187 746 euros ; 3°) de débouter

préconisé l'abaissement des seuils édifiés dans le travers du fleuve afin d'abaisser le niveau de l'eau, artificiellement rehaussé par ces aménagements, dans le but notamment de limiter les risques de débordement