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4 621 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00848_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01523_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Sa mère est décédée le 6 juin 2018 à Clermont-Ferrand.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01305_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un jugement n° 2500931-2500932 du 18 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01925_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 23 février 2025 par lequel la préfète de l’Aveyron lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00427_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 31 janvier 2022 l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02090_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03193_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un jugement n° 2200896 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03842_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un jugement n° 2202081 du 11 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02365_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel la préfète de l'Allier a refusé

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01255_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un jugement n° 2300449 du 9 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M. A.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01593_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un jugement n° 2000645 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M. A.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01952_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. La requête de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02035_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un jugement n°2300927 du 16 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de M. B.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03754_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

A fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00807_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a refusé de lui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00277_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 30 avril 2021 par lesquelles le préfet de l’Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02137_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation des décisions du 7 septembre 2021 par lesquelles

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02271_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02356_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui verser la somme de 276 811 euros hors taxe, avec intérêts au taux légal à compter du 2 janvier 2019, en réparation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00047_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Article 2 : L'ordonnance n° 2101520 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 juillet 2021 est annulée. Article 3 : M.

Source officielle

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