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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02789_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité russe, née le 10 septembre 1970, est entrée en France en juillet 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03537_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par ailleurs, et ainsi qu'il va être dit ci-dessous, Mme C était taxable en France sur ses revenus de source française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00028_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A en qualité de salarié et sur le fondement de la vie privée et familiale et lui a fait obligation quitter le territoire français.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
-20-20-10-20, en son paragraphe n°230, et la référence BOI-IF-TFB-20-20-10-10, en son paragraphe n°160, confortent sa position.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00021_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03078_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il y a lieu, par adoption de motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d'écarter ces moyens. Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02580_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, ressortissant marocain né le 11 mars 1973 à Touissit, déclare être entré irrégulièrement en France en 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02783_20240229
29 février 2024
29 février 2024
français ; - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, notamment au regard de son intégration professionnelle en France.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00106_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, né le 4 mars 2000, de nationalité albanaise, est entré en France selon ses déclarations, le 11 juillet 2021, aux fins de tourisme, après avoir transité par la Croatie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00563_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de destination de cette mesure et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de six mois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05550_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03089_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
France habituellement depuis qu'il a atteint au plus l’âge de 13 ans ou depuis plus de 20 ans ; - les décisions de refus de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français méconnaissent
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01239_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02439_20240819
19 août 2024
19 août 2024
se poursuivre en France, d'autant qu'ils ont suivi l'essentiel de leur cursus scolaire dans leur pays d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00084_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
franco-marocain et au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01191_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
-20-20-10-20, BOI-IF-CFE-20-20-10-10, BOI-IF-TFB-20-10-50-20, confortent, respectivement en leur paragraphe n° 10, n° 30 et n° 60, son analyse, de même que celle publiée sous la référence BOI-IF-TFB-20
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03355_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00633_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
circonstances de fait relatives à la situation de Mme A quant à son entrée sur le territoire français, aux conditions de son séjour en France et à sa vie privée et familiale.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01523_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
français et de l’absence de membres de sa famille en Algérie.
Source officiellePage 16 sur 729