B, né le 5 juillet 1990, déclare être entré en France le 5 avril 2011 et s'y être maintenu depuis lors.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M.

A est hébergé par son cousin et a été ouvrier d'exécution en maçonnerie d'octobre 2018 à avril 2022, l'arrêté portant prolongation de l'interdiction de retour en France n'était pas entaché d'erreur manifeste

et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, M.

pour lesquels la nécessité de sa présence auprès d'eux n'est pas avérée, et la seule production de bulletins de salaire de juillet 2019 à septembre 2021 établis par la société RMTRAN est insuffisante

) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de l'Isère ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros, au profit de son conseil, en application des dispositions combinées

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

– la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 19 et 21 juillet 2021, M.

En vertu de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration, les décisions individuelles défavorables doivent comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui

traitée par les autorités suisses dans des conditions conformes à l'ensemble des garanties exigées par le respect du droit d'asile, alors que la Suisse est partie tant à la convention de Genève du 28 juillet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon

stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est en France depuis deux ans et y vit en compagnie de ses frères et cousins

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

La demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée par décision du 2 juillet 2024. Le recours contre cette décision a été rejeté le 25 septembre 2024.