Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01962_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04443_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
accueil dès lors que la France est responsable de sa demande d’asile à la suite de l’enregistrement, le 7 février 2023, de cette demande d’asile et de la fin, à cette même date, de la procédure dite « Dublin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02271_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Est préfète du Bas-Rhin a informé la cour de ce que les transferts des requérants n'ayant pu intervenir avant le 24 février 2023, les intéressés ne relèvent plus, depuis cette date, de la procédure Dublin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00374_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02726_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02665_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00708_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00402_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03542_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00887_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00602_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01118_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01423_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01610_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03523_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01199_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01422_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01755_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00150_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00764_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 16 sur 61
DUMAINE DAUGEARD, Pierre
02/11/2025
Voir →
LA DUMAINE SERVICES, GONZALEZ, Jean-Pierre
17/03/2020
Voir →
DUMAINE, Pierre-Louis
04/07/2019
Voir →
AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond
07/06/2019
Voir →
AGRIS DUMAINE, DUMAINE, Sébastien Pierre Raymond
07/06/2019
Voir →