B et Mme C, a relevé l'absence de démarche en vue de la régularisation de leur situation.

Par un jugement n° 2306728 du 14 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

décisions du 16 mars 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a désigné

Le 7 juillet suivant, les époux H se sont vu remettre des dossiers de demande de réexamen.

Par un jugement n° 2200143 du 31 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2022 et de

Sur l'intervention volontaire de l'époux de Mme B : 2. Une intervention ne peut intervenir qu'au soutien des conclusions du requérant ou du défendeur.

Mme A fait valoir qu'elle séjourne en France depuis moins de cinq ans, où résident également son époux et leurs enfants, qui y sont scolarisés.

D n'aurait pas été absent ou empêché à la date de signature des arrêtés attaqués.

Par un jugement n° 2005157 du 31 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Les requêtes enregistrées sous les n°s 24BX02390 et 24BX02410 sont relatives à des époux et présentent à juger des questions identiques.

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de chiffrage de la demande indemnitaire de M. et Mme B présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg doit également être rejetée.

B... au profit de la société et de constater l’absence de résultats imposables au titre des années 2017 et 2018 ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat les dépens mentionnés à l’article R. 207-1 du

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

B ne logeant à Marseille que pour des raisons professionnelles en cours de semaine ; - la charge de la preuve, qui incombe à l'administration, de l'absence de vie commune, n'est pas apportée ; -

Par un jugement n° 2201291 du 25 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Sur la décision fixant le pays de destination : 16.

En l'absence de réponse du maire à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la communication du dossier, cet avis est réputé favorable. ".

annuler l’arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination

Ces renseignements ne peuvent être utilisés à d'autres fins que cette dernière. / Les membres du comité et les agents désignés pour les assister doivent être habilités, dans les conditions définies pour

B... son époux et représentant unique, M. D... B... et Mme C...