A a présenté une demande d'aide juridictionnelle le 7 mai 2025 auprès du bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

En application de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.

obligation de quitter le territoire français.

Par une décision du 5 avril 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

au bénéfice de l’aide juridictionnelle est devenue sans objet.

d'appel, l'action ou le recours est réputé avoir été intenté dans le délai si la demande d'aide juridictionnelle s'y rapportant est adressée ou déposée au bureau d'aide juridictionnelle avant l'expiration

, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président. () ".

Par une décision du 13 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 17 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations

de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

ou d'interdiction de circulation sur le territoire français qui l'accompagnent le cas échéant. / L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle au plus tard lors de l'introduction de

de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de 24 mois, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

B, ressortissant algérien né le 16 septembre 1976 à Kolfea (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 8 mars 2013.

A... sur le territoire français, un tel motif n’est assorti d’aucune pièce ni d’aucun élément. 8. Il résulte de tout ce qui précède que M.

, qu'il est conjoint d'une française et père d'un enfant français, que s'il séjourne de manière continue en France depuis au moins six mois, c'est sans compter les nombreux titres de séjour réguliers qui

dans la nationalité française.

B et de Me Peyrelevade, représentant la Fédération française de handball. Considérant ce qui suit : 1. M.

français d'une durée d'un an.