Par un jugement n° 2307503 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Il soutient que : - c'est à tort que la première juge a prononcé son désistement, dès lors qu'il n'a pas été informé de l'invitation à confirmer le maintien de ses conclusions qui lui a été adressée

Par un jugement n° 2005587 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Par un jugement no 2208496 du 2 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1806549 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, la société civile immobilière (SCI) JAR, représentée par Me Sébastien Maretheu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 2407696 du 25 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société Noo Wok, représentée par Me Bouboutou, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ainsi que le demande la SARL Sargex, afin qu'elle y soit jugée. 5.

B..., représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler cette ordonnance et de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Lille ; 2°) à titre subsidiaire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano du cabinet Centaure Avocats, demande à la cour

Par une décision n° 491713 du 18 décembre 2024, le Conseil d'État, statuant au contentieux, a renvoyé devant la cour le jugement de la requête de la société Lincoln Electric France SAS contre l'ordonnance

Par la présente requête, la SCI Pablo demande au tribunal d'annuler l'article 2 de ce jugement seulement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2020.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, le préfet de la Savoie demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la société ATE Formation, représentée par Me Ramel, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 12 avril 2023 par laquelle

Par un jugement nos 2301745, 2301746 du 23 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2305178 du 3 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103782 du 29 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2022 et 10 mai 2022, la société Viamedis, représentée par Me Alain Bensoussan, demande à la cour : 1°) d'annuler