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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA03367_20230104
4 janvier 2023
Par un jugement n° 2000362 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25PA03350_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SOGEA Pacifique a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler la décision du 19 mars 2024 de la commune
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02164_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) compagnie maritime des îles a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'une
ORCA_22PA04545_20230203
3 février 2023
Par une ordonnance n° 2200237 du 22 juillet 2022, le président du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
ORCA_24VE01657_20241211
11 décembre 2024
Dans ces conditions, alors que le requérant ne justifie d'aucune difficulté à obtenir auprès de la société Solarprod Environnement Nord Nouvelle-Calédonie les justificatifs demandés par l'administration
3ème chambre
DCA_22PA05499_20240112
12 janvier 2024
Par un jugement n° 2100436 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle- Calédonie a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_20PA04123_20230214
14 février 2023
Par un jugement n° 1500466 du 3 novembre 2016, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_22PA03898_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Bourail à lui verser une somme de 55 200
DCA_25PA00137_20250226
26 février 2025
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale par
ORCA_23PA05302_20240229
29 février 2024
B a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la lettre d'observations n° 52040 du 26 décembre 2022 du commandant de la gendarmerie d'outre-mer.
ORCA_24PA04718_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les courriers du vice-recteur
DCA_23PA03197_20260511
11 mai 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de
DCA_24PA00981_20251203
3 décembre 2025
Par un jugement n°2300319 du 28 décembre 2023, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision de la commune de Nouméa et a rejeté les conclusions à fin d’injonction de l’association
DCA_23PA02675_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EL2T a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler l’arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de la
DCA_21PA04856_20230307
7 mars 2023
A C a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme de 6 000 000 francs CFP en réparation des préjudices financier et moral subis du fait
DCA_22PA02127_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Tartiflette a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Agence de développement de la culture
2ème chambre
DCA_23TL02150_20250701
1 juillet 2025
A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans
DCA_23TL02151_20250701
B exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans
DCA_23TL02152_20250701
DCA_23TL02153_20250701
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