à l'encontre de la décision du 7 décembre 2021, le tribunal administratif a toutefois répondu à ce moyen au point 7. du jugement attaqué.

B soutient que le jugement n'a pas répondu aux moyens tirés de l'erreur de droit et des erreurs de fait.

antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée

Ils ont ainsi suffisamment motivé leur réponse à ce moyen.

A..., le tribunal, qui n’était pas tenu de répondre à l’ensemble des arguments invoqués dans la demande de l’intéressé, a répondu de manière suffisante à l’ensemble des moyens soulevés par M.

Il résulte des motifs mêmes du jugement que le tribunal administratif de Lille a expressément répondu à l'ensemble des moyens soulevés par Mme B à l'appui de sa demande.

Il y a lieu, par suite, d’y répondre par adoption des motifs retenus au point 4 du jugement contesté.

Le tribunal, qui n’était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par le requérant, a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l’ensemble des moyens de la demande.

Elle soutient que : - le tribunal administratif a omis de répondre aux moyens relatifs à la charge de la preuve ; - le tribunal administratif n'a répondu que partiellement aux moyens tirés de la méconnaissance

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

En deuxième lieu, Mme B soutient que les premiers juges n'ont pas complètement répondu au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 6, 7°) de l'accord franco-algérien.

Il résulte des motifs mêmes du jugement que le tribunal a expressément répondu aux moyens contenus dans les mémoires produits par le requérant.

demandé au tribunal administratif de Nantes et au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Par arrêté du 13 novembre 2023, le préfet de la Loire lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi.

Par un arrêté en date du 24 janvier 2022, le préfet de police a obligé M.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Toutefois, il ressort des termes mêmes du jugement attaqué que les premiers juges ont répondu au moyen tiré de l'erreur de fait au point 4 de leur jugement.

Le droit d'être entendu implique que l'autorité préfectorale, avant de rendre à l'encontre d'un étranger une décision portant obligation de quitter le territoire français, mette l'intéressé à même de présenter

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français