Il relève appel du jugement du 26 décembre 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente de ce tribunal, après avoir renvoyé devant une formation collégiale les conclusions tendant à l'annulation

du juge du fond, intervenue le 9 janvier 2024, n'était pas tardive ; - il appartient à la cour de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Toulouse afin que le litige soit jugé au bénéfice

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme G, représentée par Me Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre

Par un jugement n° 2201793 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier, à qui l'affaire a été renvoyée, a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

B, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)

Par un jugement n° 2201017 du 22 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande

Par un jugement n°2205004 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2303989 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, M.

A relève appel du jugement du 18 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, M.

en appel une quittance subrogatoire du 26 mars 2020, aucune régularisation n'est possible a posteriori ; - l'affaire doit être renvoyée devant les premiers juges en vertu du principe du double degré

B fait appel du jugement du 1er décembre 2022 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette dernière décision.

Sur la demande de suspension de la mesure d'éloignement : 7. Il ressort du complément d'instruction diligenté par la cour que le recours formé par M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, M.

l'aide juridictionnelle est sollicitée à l'occasion d'une instance devant le Conseil d'Etat, une cour administrative d'appel ou une juridiction administrative spécialisée statuant en premier et dernier

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M. A relève appel de ce jugement.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, M. B conteste ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 avril 2022 et le 7 octobre 2022, M.

A B, représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301234-2301252 du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er février