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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01262_20260206
6 février 2026
6 février 2026
trois mois, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) et lui a retiré la validation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01700_20240805
5 août 2024
5 août 2024
N'ayant pas validé cette année-là, il s'est réinscrit à cette même licence pour l'année universitaire 2022/2023 sans parvenir davantage à valider de session.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00651_20240801
1 août 2024
1 août 2024
attachées à sa situation personnelle ; - le refus de renouvellement de son titre de séjour est entaché d'une erreur de fait, dès lors que le préfet a considéré à tort qu'elle n'avait que partiellement validé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00036_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Après avoir validé sa première année en juin 2020, il a été déclaré défaillant une première fois en juin 2021, puis une seconde fois en juin 2022. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00095_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... s’est inscrit, au titre de l’année 2021/2022, en première année de licence d’informatique à l’Université d’Avignon puis a été admis, sous réserve de validation des unités d’enseignement manquantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00246_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A la date de la décision en litige, il était inscrit depuis plus de deux ans en CAP peintre applicateur revêtements et n’avait pas validé son diplôme.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03135_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son changement d'orientation est cohérent, qu'au cours de la dernière année universitaire, il a validé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04045_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle n'avait, par ailleurs, pas trouvé de stage afin de valider sa seconde année de master. 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Golfe Peinture a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner les sociétés Valode et Pistre architectes, Bouygues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une décision du 14 avril 2025, le directeur de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes a validé cet accord. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03485_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
en possession, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA), et a retiré la validation
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02194_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
ses obligations de transmission des documents pour obtenir « le versement à l’été 2025 du solde de 50 % du montant annuel 2024 sur présentation du rapport d’activité et des comptes de résultats 2024 validés
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
convoquer le jury afin qu'il délibère sur les notes obtenues lors du contrôle continu comme les autres étudiants et sur les notes obtenues aux épreuves terminales qui n'ont pas fait l'objet d'une validation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02715_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
dessaisir des armes en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou détenir des armes, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00747_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
S'il n'a validé ni sa 1ère année de " génie énergétique et environnement " en école d'ingénieur en 2020/2021, ni sa 3ème année de " physique appliquée " à l'université en 2021/2022, il a obtenu un contrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00671_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023, il s'est inscrit en deuxième année de licence informatique à l'université de Caen et n'a validé aucune année.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00284_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
compte des efforts fournis durant son parcours scolaire, de sa situation personnelle et de la situation sanitaire en France marquée par la pandémie de Covid-19 ; la réussite de son année de L 3, qu'il a validée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02282_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En deuxième lieu, le conjoint de Mme B, avec lequel elle s'est mariée le 4 juin 2018, a fait l'objet en octobre 2021 d'une obligation de quitter le territoire français, qui a été validée par le tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02061_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Si Mme A a suivi une préparation du titre professionnel Serveur en restauration en 2021/2022, elle n'a pas validé ce titre.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01895_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A, entré en France le 24 septembre 2018, s'est inscrit au cours de l'année universitaire 2018/2019 en première année de BTS " métiers de la mode et du vêtement " qu'il n'a pas validée.
Source officiellePage 16 sur 228