En ce qui concerne les moyens propres à créer un doute sérieux : 5.

En outre, les moyens visés ci-dessus invoqués par M.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

B pour statuer en qualité de juge des référés ; Vu : - l'arrêté dont la suspension est demandée ; - la requête au fond n° 23NT03066 de Mme A C ; - les autres pièces du dossier.

Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, sous le n° 25VE03712, Mme B..., représentée par Me Bukassa Tshypanga, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L

D'autre part, selon les dispositions de l'article R. 532-4 du code de justice administrative, le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ".

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ".

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ".

Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

Mme B... ayant introduit le 10 octobre 2018 une demande de titre de séjour en raison de son état de santé, le réfet de la Moselle a, ar un deuxième arrêté du 22 mars 2019, rejeté cette demande et confirmé

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 3.

avait rejeté la requête à fin de suspension de cette décision, alors que sa demande d'annulation visait deux décisions distinctes et que sa demande de suspension en référé ne visait que la décision de

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 3.

Par une ordonnance n° 2202198 du 9 novembre 2022, la juge des référés a fait droit à cette demande.

Il soutient que la condition d'urgence est remplie et qu'il existe des moyens propres à créer un doute sérieux sur la décision en cause, moyens tenant à ce que la preuve, dont la charge incombait à l'administration

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522- 1 ". 2.

Par une ordonnance n° 2211742 du 12 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2212182 du 3 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

recevable ; - à titre subsidiaire, l'unique moyen énoncé par le préfet dans son appel n'est pas fondé ; - à titre infiniment subsidiaire, les moyens portant sur la méconnaissance de l'article L.121