Enfin, à supposer même qu'une réorganisation ait, à la suite des élections métropolitaines et postérieurement à son licenciement, modifié le rattachement et la composition du service dont son poste relevait

l'assister dans ses relations avec l'administration ne contient aucune mention expresse habilitant le mandataire à recevoir l'ensemble des actes de la procédure d'imposition, ce mandat n'emporte pas élection

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir car lors des dernières élections professionnelles, l’application irrégulière par les sociétés Ralph Lauren France, Prada Retail France et Lacoste France de

d'administration et de la commission de la formation et de la vie universitaire de ladite université, qu'il soit enjoint à l'université d'en tirer toutes les conséquences en n'organisant pas de nouvelles élections

d'une attestation de présence, de photographies, d'une déclaration conjointe de nom de l'enfant, d'une attestation du 4 juin 2024, des relevés bancaires, des documents médicaux, d'une attestation d'élection

suspicion illégitime à l'égard de son conseil en subordonnant l'envoi des actes de procédure d'imposition à la production d'un mandat écrit ; la procédure est viciée compte tenu du non-respect de l'élection

ainsi que des droits de la défense supposant que le contribuable puisse être entendu et faire valoir ses observations ; le représentant de la société n’a pas consenti de mandat de représentation ni d’élection

dans l'attente d'une mesure d'audience effective ne prenant en compte que les salariés de droit privé, s'appuyer sur les résultats de la représentativité interprofessionnelle ou mettre en place une élection

Mme B... soutient qu’à compter du mois de mars 2014, après l’élection d’une nouvelle maire, elle a été victime d’actes constitutifs de harcèlement moral, se traduisant par un retrait progressif de ses

Toutefois, en cas de renouvellement intégral, les fonctions de maire et d'adjoint sont, à partir de l'installation du nouveau conseil jusqu'à l'élection du maire, exercées par les conseillers municipaux

L'intéressée exerçant alors les fonctions de représentante d'une section syndicale tout en étant candidate aux élections professionnelles, la société Ondulys Saint-Quentin a demandé l'autorisation de la

Si la requérante indique qu'après les élections municipales de 2014, elle a été " mise au placard " et installée, de manière vexatoire, dans le bureau du conducteur de travaux puis dans une salle d'école

fondée à soutenir que c'est à tort que l'administration a refusé d'admettre la déductibilité de cette provision, la reprise des provisions comptabilisées pour dépréciation des créances relatives aux élections

Il n'est pas contesté qu'il avait sollicité l'organisation des élections au comité social et économique, et qu'il s'était en outre porté candidat à l'élection des membres du comité social et économique

charge par une réclamation du 12 mars 2021 dans laquelle elle demandait le bénéfice du sursis de paiement en application des dispositions de l’article L. 277 du livre des procédures fiscales et a fait élection

l'assister dans ses relations avec l'administration ne contient aucune mention expresse habilitant le mandataire à recevoir l'ensemble des actes de la procédure d'imposition, ce mandat n'emporte pas élection

Les élections pour le renouvellement des représentants du personnel du comité technique de la commune de Houilles ont été organisées le 6 décembre 2018.

appréciation ; - l’avis de mise en recouvrement des impositions n’a pas été régulièrement notifié dès lors qu’il l’a été au siège de la société et non à l’adresse du cabinet de son conseil où elle a fait élection

S'il soutient être domicilié chez sa concubine, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'attestation d'élection de domicile qu'il fournit mentionne l'adresse de l'Association Inser Asaf.

camping : choix option règle communale), n° 2024-05-20 (avenir du camping : choix option délégation de service public), n° 2024-05-24 (conditions des dépôts listes – constitution CDSP) et n° 2024-05-25 (élection