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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme B, représentée par Me Boudjelti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107798 du 6 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04940_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2422699 du 22 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00558_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2023 du préfet des Hauts-de-Seine l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NT00780_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01599_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout autre préfet territorialement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04640_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 1er avril 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00967_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04332_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 17 avril 2024 en

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00393_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne à la ministre de la culture, et à tous commissaires de justice

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00465_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00860_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY La greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02747_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04349_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02864_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

B, représenté par Me Boudjenane, avocat, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 26 avril

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01787_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

C, représenté par Me Boudjelti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00361_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

B, représenté par Me Boudjenane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02093_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02641_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

C, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03158_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01066_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle

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