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Chabert La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL04409_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, N.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00915_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, F.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00528_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02782_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01334_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, S.

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL01832_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Bardoux, substituant Me Pion Riccio, représentant la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20164_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, N.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL24676_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, N.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21149_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

A F D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gard portant refus de regroupement familial et la décision implicite de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02224_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Chabert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ainsi qu’au ministre de l’agriculture

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00923_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Chabert La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01544_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Chabert La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02642_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Chabert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21440_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Aude, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21743_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00350_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

Chabert La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00910_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Chabert La République mande et ordonne au préfet de l’Aude, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04226_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

G... ont demandé au tribunal d’annuler, d’une part, l’arrêté du 8 février 2018 par lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de démolir et de construire un chalet d’habitation à M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02540_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Grenoble d'annuler l'arrêté n° PC 73227 20 M 1020 du 21 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Courchevel a accordé à la SNC Métropole 1850 un permis de construire pour la démolition de deux chalets

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