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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02060_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le 1er mars 2019, elle a cherché à régulariser sa situation en déposant en préfecture de Gironde une première demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03373_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
calcanéum gauche résulte de sa chute dans un trou, survenue le 19 septembre 2017, en raison d'une plaque métallique du service des eaux mal positionnée, qui a basculé à son passage lorsqu'il est allé chercher
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04562_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ni l’attestation de la directrice du centre multi-accueil de Guidel, qui se borne à indiquer qu’il faisait partie des personnes habilitées à venir chercher son enfant, ni l’attestation fournie par Mme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02668_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
comptabilité est irrégulière, le vérificateur s’étant refusé à tout débat oral et contradictoire ; - la reconstitution de la taxe sur la valeur ajoutée due est sommaire en ce que le service n’a pas cherché
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01441_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... déclare être présent sur le territoire français depuis le 5 décembre 2018, cette durée de séjour s’explique par son maintien en situation irrégulière, l’intéressé n’ayant cherché que tardivement à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00615_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il est constant qu’il s’est irrégulièrement maintenu sur le territoire français à l’expiration de son visa sans chercher à régulariser sa situation administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02688_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il est toutefois constant qu'il est entré irrégulièrement en France, qu'il n'a pas cherché à régulariser sa situation avant la demande d'admission au séjour qu'il a présentée à la préfecture du Bas-Rhin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01166_20220822
22 août 2022
22 août 2022
territoire français d'octobre 2012 pourtant validée par le tribunal administratif en mars 2013 et par la cour administrative d'appel en février 2014 et s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01573_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C et Mme B sont entrés en France en septembre 2018 avec un visa valable trois mois, ils se sont maintenus irrégulièrement en France, détournant ainsi l'objet de leur visa et sans chercher à régulariser
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02566_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
laquelle il est seulement établi que son épouse et lui-même n'ont pas résidé chez son beau-père lors de leurs séjours en France préférant s'établir chez des amis ou à l'hôtel, que le préfet n'a pas cherché
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01060_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
et régulière à l'entretien de cet enfant, dont le père figure, au demeurant, aux côtés de la mère comme redevable des frais de cantine scolaire, de même que parmi les personnes autorisées à venir chercher
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00639_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
l'intéressée est présente en France depuis 2016, elle s'est soustraite aux deux précédentes mesures d'éloignement dont elle a fait l'objet depuis son entrée sur le territoire français et elle n'a pas cherché
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00774_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'à supposer que Mme A soit présente sur le territoire français depuis 2017 comme elle le soutient, elle s'y est maintenue de manière irrégulière et n'a pas cherché
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01554_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, entré en France le 12 novembre 2017, s'y est maintenu au-delà de la période de trois mois pour laquelle il était dispensé de visa, sans chercher à régulariser sa situation avant le 6 mai 2022, date
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02726_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
; subsidiairement le redressement relatif à une attribution gratuite de la marque est infondé dès lors que la " prétendue " non valorisation initiale à l'actif de la marque, que l'administration a cherché
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01354_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Détournant l'objet de son visa, il s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation pendant six ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01586_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A s'était maintenu en France sans chercher à régulariser sa situation et avait été placé en garde à vue le 28 mai 2024 pour détention et usage de faux document administratif.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
résident et l'ensemble de sa fratrie, elle s'y est maintenue irrégulièrement après l'expiration de son visa de court séjour puis en dépit d'une mesure d'éloignement prononcée à son encontre en 2018 et n'a cherché
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02868_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
auraient dû être jointes par le tribunal ; il en va de même de ses deux recours en appel ; - en se fondant sur la seule circonstance qu'il n'avait pas été involontairement privé de son emploi, sans chercher
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00927_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Tout citoyen de l'Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s'établir ou de fournir des services dans tout État membre. / 3.
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