Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01048_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A au titre de l'année 2016 et de prononcer en conséquence la mainlevée de ce commandement de payer.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03925_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
, les financements proposés aux clients et les informations communiquées au sujet des aides de l’Etat, les agents du service de contrôle ayant par ailleurs pris copie de bons de commande et d’un ticket
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05131_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un courrier du 21 février 2019, la ville de Paris a mis en demeure la SARL Aerodata France et la SAS Luxcarta Technology de lui adresser la maquette 3D commandée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00008_20250227
27 février 2025
27 février 2025
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01287_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02982_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance (), les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02983_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance (), les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00344_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02856_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () / 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00500_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
administratif de Cergy-Pontoise : sous le n° 2201388, d’une part, de la décharger des pénalités d’un montant de 262 200 euros, assorties d’une révision de prix de 73 416 euros, mises à sa charge par la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01913_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de modifier son bulletin de notation pour l'année 2019 en supprimant toute mention relative à une déloyauté supposée et plus généralement toute référence aux faits ayant donné lieu à l'enquête de commandement
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00961_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ce dernier a demandé, par ordre de préférence, le commandement de la brigade de nuit du commissariat central des arrondissements centraux, en premier lieu, le commandement de la brigade de nuit du commissariat
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique : « L’acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite ». 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02046_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d’Ecardenville-la-Campagne, Sainte-Colombe-la-Commanderie et Thibouville.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01734_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Lyon d’annuler le titre exécutoire émis, le 14 février 2022, par l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) l’ayant constituée débitrice de la somme de 32 187,14 euros, ensemble le commandement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01381_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
la commune aurait procédé au paiement du titulaire du marché.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03886_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
; - la quantité de prestations facturée est attestée par les ordres de service et les bons de commandes émis par le CHU, soit 493 063,88 euros TTC pour le lot 1, 376 555,16 euros TTC pour le lot
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22534_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un acte d'engagement du 17 septembre 2018, le groupement hospitalier du territoire des Pyrénées Ariégeoises, groupement de commandes dont le centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01760_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2017 à raison de son établissement à usage de plateforme logistique situé sur le territoire de la commune
Source officiellePage 17 sur 184